Technip Energies: accord avec le PNF sur des investigations
Actualité publiée le 27/06/23 08:40
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(CercleFinance.com) - Technip Energies indique avoir convenu avec le Parquet National Financier (PNF) de mettre un terme aux investigations dont elle faisait l'objet et qui se rapportaient à des faits anciens liés aux activités subsea de l'ancien groupe Technip, entre 2008 et 2012.
Cet accord, prenant la forme d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), a été signé le 22 juin et doit encore être validé par le président du Tribunal judiciaire de Paris lors d'une audience publique qui se tiendra le 28 juin.
Aux termes de la CJIP, Technip Energies France a accepté de payer, d'ici au 23 octobre 2023, une amende d'intérêt public de 54,1 millions d'euros, dont 24,7 millions seront indemnisés par TechnipFMC conformément à l'accord de scission de Technip du 7 janvier 2021.
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