Les présentes
conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive
entre la société ABCBOURSE SARL, 11 Boulevard des Sports, 14800
Deauville (ci-après " nous ") et toute personne visitant
ou effectuant un achat via le site www.abcbourse.com/boutique.
Tout
internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de
vente sur le site www.abcbourse.com/Boutique (ci-après le " Site
"). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet
de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur
sur le Site à la date de passation de votre commande.
Tout passage
de commande implique l'acceptation des conditions de vente décrites
ci-dessous sans réserve.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour
effectuer une commande Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans
et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une
autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur
le Site.
2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, nous vous
adressons un e-mail vous confirmant celle-ci ainsi que son paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande
d'un client qui serait en litige avec un de ses fournisseurs pour le
paiement d'une commande antérieure.
Quand vous cliquez sur le
bouton de validation de votre commande, vous déclarez accepter
celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions
Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données
enregistrées par ABCBOURSE SARL constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées par ABCBOURSE SARL et ses clients.
Les données
enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des
transactions financières.
Article 3 : Prix, disponibilité et
livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros
toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes
applicables), hors participation aux frais de port et aux frais de
traitement de votre commande.
En ce qui concerne le prix des livres,
celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang n°
81-766 du 10 août 81. Les prix sont fixés par les Editeurs, et
peuvent donc être modifiés sans préavis par ceux-ci. Toutefois,
ABCBOURSE SARL peut proposer occasionnellement à ses clients une remise
pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage selon la Loi. Cette remise
étant indiquée systématiquement sur la fiche produit.
Nous
pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks
disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles
vendus sur le site sur la page d'information de chaque article. Dans
le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre
commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les
délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles,
Nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
(i)
En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous
réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un
article d'une qualité et d'un prix équivalent. Les
frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de
rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne
pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix
équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et
de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.
(ii) En
cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous
fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre
commande sera annulée automatiquement.
Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France
pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de
douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa
destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à
la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre
responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous
informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les
connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des
autorités compétentes de votre pays.
Article 5 : Paiement
Vous
pouvez effectuer le règlement par carte de paiement (carte bleue,
Visa, Eurocard/Mastercard), par chèque ou virmeent bancaire.
Les cartes émises par
des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement
être des cartes bancaires internationales.
Le débit de la carte
est effectué au moment de la commande.
Le paiement par chèque
bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur
une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement
par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à
la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre d'ABCBOURSE SARL, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
ABCBOURSE SARL
11, boulevard des Sports
14800 DEAUVILLE
France
Article 6 : Sécurité du paiement
Afin de vous apporter la plus grande sécurité de
paiement, ABCBOURSE SARL a choisi d'utiliser le service Cybermut du CIC
(Crédit Industriel et Commercial).
Lorsque vous optez pour le paiement en ligne par
carte (française ou étrangère, CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD-MASTER
CARD), toutes les données que vous saisissez (numéro et date
d'expiration de votre carte) sont immédiatement cryptées (en mode
SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé du CIC
et ce, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ces informations ne sont
connues que des serveurs du CIC.
Article 7 : Retours
Vous disposez
du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour
nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Les
frais de retour seront alors à votre charge. Les produits achetés ainsi que les frais de port vous seront remboursés intégralement.
Le droit de retour
ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de
logiciels informatiques descellés par le Client. Il ne peut non plus être exercé pour les biens immatériels et notamment les contenus numériques : code d'activation de logiciel, cotations téléchargeables, etc.
Les articles
retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas
repris.
Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou
non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce
produit dans les 7 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons
confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de
votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme
dans ledit délai de 7 jours, nous ne pourrons pas vous rembourser
l'article.
Les produits achetés donnent droit à la garantie
indiquée par le fournisseur. Pour pouvoir bénéficier de la
garantie des produits, il convient impérativement de conserver la
facture d'achat. En tout état de cause, vous bénéficiez des
dispositions de la garantie légale notamment celle relative à la
garantie des vices cachés.
Article 8 : Réserve de propriété
Les
biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur
expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en
avez acquitté le prix.
Article 9 : Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices
cachés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où
l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de
livraison autre que la France.
Nous nous engageons à apporter tous
les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du
service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne
pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations
contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure
tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions
françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de
retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le
fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles
entre les photos de présentation des articles sur notre site,
textes et illustrations et les articles commandés, notre
responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous
les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets
des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes
responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de
l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre
nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour
pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou
manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas
prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion
du contrat de vente entre nous et vous.
Article 10 : Licence
d'accès au Site
Nous vous accordons une licence limitée à
l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation
personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou
à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation
écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas
d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation
commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions,
prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un
autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits
sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site
ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit,
copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre
autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des
techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre
information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes
propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez
pas utiliser les meta tags ou tout autre texte " caché "
contenant notre nom ou notre marque sans notre accord express et
écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence
que nous vous avons accordée.
Nous vous autorisons, à titre non
exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur
les pages du Site à la condition que ce lien ne puisse nous créer
ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos
produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou
pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien
hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre
que ce soit, sur le contenu de votre site.
Article 11 : Protection
des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les
données qui vous sont personnelles. Toutes les données
personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont
traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux
dispositions de notre politique de protection des données
personnelles.
Article 12 : Droit applicable et juridiction
compétente
Les présentes conditions générales de vente sont
soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la
relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la
compétence des juridictions du siège social d'ABCBOURSE SARL.
Article 13 : Identification
La boutique (www.abcbourse.com/boutique) du site www.abcbourse.com
est gérée et administrée par la société ABCBOURSE SARL
Vous
pouvez prendre contact avec nous en
cliquant
ici
ou en nous contactant par courrier à l'adresse suivante :
ABCBOURSE SARL
11, boulevard des Sports
14800 DEAUVILLE
France