Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société ABCBOURSE SARL, 11 Boulevard des Sports, 14800 Deauville (ci-après " nous ") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.abcbourse.com/boutique.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.abcbourse.com/Boutique (ci-après le " Site "). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Tout passage de commande implique l'acceptation des conditions de vente décrites ci-dessous sans réserve.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci ainsi que son paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client qui serait en litige avec un de ses fournisseurs pour le paiement d'une commande antérieure.

Quand vous cliquez sur le bouton de validation de votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par ABCBOURSE SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ABCBOURSE SARL et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande.

En ce qui concerne le prix des livres, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang n° 81-766 du 10 août 81. Les prix sont fixés par les Editeurs, et peuvent donc être modifiés sans préavis par ceux-ci. Toutefois, ABCBOURSE SARL peut proposer occasionnellement à ses clients une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage selon la Loi. Cette remise étant indiquée systématiquement sur la fiche produit.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d'information de chaque article. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. 

(i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.

(ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement. 

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), par chèque ou virmeent bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre d'ABCBOURSE SARL, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

     ABCBOURSE SARL
     11, boulevard des Sports
     14800 DEAUVILLE
     France

Article 6 : Sécurité du paiement

Afin de vous apporter la plus grande sécurité de paiement, ABCBOURSE SARL a choisi d'utiliser le service Cybermut du CIC (Crédit Industriel et Commercial).

Lorsque vous optez pour le paiement en ligne par carte (française ou étrangère, CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD-MASTER CARD), toutes les données que vous saisissez (numéro et date d'expiration de votre carte) sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé du CIC et ce, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ces informations ne sont connues que des serveurs du CIC.

Article 7 : Retours

Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour seront alors à votre charge. Les produits achetés ainsi que les frais de port vous seront remboursés intégralement.

Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le Client. Il ne peut non plus être exercé pour les biens immatériels et notamment les contenus numériques : code d'activation de logiciel, cotations téléchargeables, etc.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 7 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 7 jours, nous ne pourrons pas vous rembourser l'article.

Les produits achetés donnent droit à la garantie indiquée par le fournisseur. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celle relative à la garantie des vices cachés.

Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 9 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

Article 10 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte " caché " contenant notre nom ou notre marque sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur les pages du Site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence des juridictions du siège social d'ABCBOURSE SARL.

Article 13 : Identification

La boutique (www.abcbourse.com/boutique) du site www.abcbourse.com est gérée et administrée par la société ABCBOURSE SARL

Vous pouvez prendre contact avec nous en cliquant ici ou en nous contactant par courrier à l'adresse suivante :

     ABCBOURSE SARL
     11, boulevard des Sports
     14800 DEAUVILLE
     France

CGV ABCBOURSE SARL, 1er mars 2019