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Convention fiscale des Nations Unies.
Convention fiscale des Nations Unies.
Vote historique à l’ONU pour la création d’une Convention sur la fiscalité
Convention fiscale des Nations Unies : l'Afrique remporte une victoire historique face à l'OCDE
https://www.agenceecofin.com/actualites/2211-113930-convention-fiscale-des-nations-unies-lafrique-remporte-une-victoire-historique-face-a-locde
Publié le 22.11.2023 Paris, le 23 novembre 2023
Aujourd’hui, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution historique, donnant le coup d’envoi à un processus intergouvernemental pour négocier une nouvelle convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale. Cette résolution, présentée par le Groupe des Etats africains, a été adoptée à une forte majorité, malgré le vote contre de certains pays, notamment de l’OCDE, dont la France. (la France dans toute splendeur)
Si la convention fiscale de l’ONU n’etait pas adoptée, le monde perdra 4.7 mille milliards de dollars au profit des paradis fiscaux au cours de la prochaine décennie, avertissent les pays.
(Agence Ecofin) - La proposition du groupe africain de transférer les négociations fiscales internationales aux Nations Unies, connue sous le nom de « Résolution pour la promotion d'une coopération internationale inclusive et efficace en matière fiscale », a été adoptée ce mercredi 22 novembre 2023. Avec 125 voix pour, ce vote marque une victoire historique de l'Afrique face aux intérêts défendus par le bloc des pays occidentaux.