Convention fiscale des Nations Unies.

Convention fiscale des Nations Unies.
Vote historique à l’ONU pour la création d’une Convention sur la fiscalité
Convention fiscale des Nations Unies : l'Afrique remporte une victoire historique face à l'OCDE

https://www.agenceecofin.com/actualites/2211-113930-convention-fiscale-des-nations-unies-lafrique-remporte-une-victoire-historique-face-a-locde

Publié le 22.11.2023 Paris, le 23 novembre 2023
Aujourd’hui, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution historique, donnant le coup d’envoi à un processus intergouvernemental pour négocier une nouvelle convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale. Cette résolution, présentée par le Groupe des Etats africains, a été adoptée à une forte majorité, malgré le vote contre de certains pays, notamment de l’OCDE, dont la France. (la France dans toute splendeur)

https://ccfd-terresolidaire.org/vote-historique-a-lonu-pour-la-creation-dune-convention-sur-la-fiscalite/

Si la convention fiscale de l’ONU n’etait pas adoptée, le monde perdra 4.7 mille milliards de dollars au profit des paradis fiscaux au cours de la prochaine décennie, avertissent les pays.

https://taxjustice.net/press/si-la-convention-fiscale-de-lonu-nest-pas-adoptee-le-monde-perdra-4-7-mille-milliards-de-dollars-au-profit-des-paradis-fiscaux-au-cours-de-la-prochaine-decennie-avertissent-les-pays/

(Agence Ecofin) - La proposition du groupe africain de transférer les négociations fiscales internationales aux Nations Unies, connue sous le nom de « Résolution pour la promotion d'une coopération internationale inclusive et efficace en matière fiscale », a été adoptée ce mercredi 22 novembre 2023. Avec 125 voix pour, ce vote marque une victoire historique de l'Afrique face aux intérêts défendus par le bloc des pays occidentaux.

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