merci pour la réponse,
|
Répondre
|
pour infos encore
Quelle est la fiscalité de mon épargne salariale ?
PEE & PERCO
|
Répondre
|
Je vais essayer de faire simple… Et NON, c'est faux.
Le Compte-Titre (CT) et le PEA fonctionnement en enveloppes séparées avec une fiscalité dédiée et propre et il n'est donc pas possible de mélanger les torchons et les serviettes selon ce qui vous arrangerait :
• En compte titre : les Plus ou les moins values réalisées sont à déclarer annuellement avec possibilité de report du déficit jusqu' extinction par compensation de plus-values pendant 10 ans.
En cas de décès du titulaire, pour un compte titre en plus value réalisable, la transmission du patrimoine aux héritiers se fait en totalité sans avoir à déduire les imports de la CSG et CRDS sur ces-dites plus values non réalisées. Les titres sont transmis aux héritiers avec une plus value qui redémare à zéro sur compte-titre de l'héritier.
L'héritier reçoit donc des titres au prorata de sa part d'héritage.
A noter encore qu'une partie de la CSG une fois acquittée peut être déduite fiscalement.
c'est ce que l'appelle une enveloppe de placement fiscalisée
• En PEA : Les plus ou les moins valeurs se font et sont cumulées sans limite à l'intérieur de l'enveloppe sans rien avoir à acquitter pour la durée du fonctionnement du PEA et à condition de ne pas sortir ou de faire des retraits partiels . En cas de plus value, tant que l'on se sort pas de l'argent du PEA, il n'y a pas de CSG et de CRDS (Taux réduit) à acquitter. En revanche, les plus values ou les dividendes sortis partiellement d'un PEA ne sont pas imposables, mais il sera prélevé la CSG et de CRDS (Taux réduit) . L'avantage du PEA, c'est pouvoir replacer directement les environ 30% de CSG, CRDS et impots exigibles sur les plus values dans un compte titre classique.
En cas de moins value, il n'est pas possible de reporter des moins values de PEA sur sa déclaration de compte titre, vu que ce n'est par essence un compte-titre et que de plus le PEA a déjà bénéficié d'une fiscalité avantageuse dédiée.
En cas de décès du titulaire, pour un PEA notamment en plus value, la transmission du patrimoine aux héritiers se fait après vente totale du PEA et acquittement de la CSG et CRDS sur les plus values de l'ensemble du PEA.
L'héritier reçoit une somme d'argent, des titres au prorata de sa part d'héritage déduction faite de la CSG, CRDS sur les plus values.
c'est ce que l'appelle une enveloppe de placement défiscalisée
Et donc pour la moins value de 2015, 2 solutions à voir rapidement (car extinction de la possibilité de compenser par des plus-values valable 10 ans) :
– Soit réaliser une plus value de 1500 € d'ici à 2015 sur compte titre uniquement
– Soit perdre le bénéfice de cette clause fiscale de "retour à bonne fortune" sans aucune contrepartie.
Concernant un Plan épargne épargne Groupe, ça fonctionne en gros comme un PEA.
Et donc que ce soit pour un PEA ou pour un PEE (Plan Epagne Entreprise) / PEG (Plan Epagne Groupe), les somme sorties sont nettes d'impots, de CSG et de CRDS et ne sont donc pas déclarer si les conditions accordant l'avantage fiscal du plan ont été respectées.
Message complété le 14/03/2024 15:38:06 par son auteur.
Fiscalité du PEE
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2142
"Prélèvement sociaux = CSG + CRDS "
|
Répondre
|
je souhaiterais savoir si en retirant une somme du plan épargne groupe les plus values peuvent elles s'ajouter aux moins values antérieure d'un compte titres afin de solder ou diminuer les moins values antérieures?
merci de vos réponses
ps: dans le cas où se serait oui voici un exemple:
Une personne a une moins value antérieure de son compte titres de 1 500€ (année 2015).
Cette année, elle décide de retirer 7 000 € de son plan épargne (qui correspond à une plus value de 1 500€).
Pour les impôts 2025 (revenus 2024) il déclarera - 1 500€ + 1 500€ = 0€ et paiera 0€ pour les revenus mobilières.
Est ce que mon exemple est juste?
|
Répondre
|
Forum de discussion Je débute en bourse
202403141547 1024896
