Il est actuellement fait référence à ce document au dessous pour opérer des retraits de moyens mis à disposition aux contrats de liquidités tel que Foncière Inea en juillet dernier.
https://fonciere-inea.com/wp-content/uploads/2025/07/CP_diminuation-moyens-contrat_110725.pdf
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Décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021 – Renouvellement de l’instauration des contrats de liquidité sur titres de capital
au titre de pratique de marché admise
https://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2021-06/decision-amp-cl_0.pdf
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