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Les ouvriers propriétaires des entreprises, plus communiste que çà tu meurs !! çà ressemble un peu à la bourse non?
moicmoi si j'étais taquin je dirais que ton commentaire ressemble à du communisme ce qui est la comble sur un forum boursier.
Mais ça c'est si j'étais taquin.
remettre l'église au milieux du village, dans une bonne ambiance économique.
Pourquoi la France va reverser 120 millions d’euros de sa TVA à Monaco en 2025 ?
par Clément Martinet Publié le5 mars 2025 à 09h58 Monaco Hebdo
Depuis 1963, tous les ans, la France reverse une fraction de sa propre TVA à Monaco. Ces dernières années, cette somme correspond à 100 millions d’euros, en moyenne, pour chaque exercice budgétaire. En 2025, Monaco va recevoir 120 millions. Mais pour quelles raisons ?
Chaque année, la France reverse, en moyenne, plus de cent millions d’euros de sa propre TVA à Monaco. Surprenant de prime abord, à l’heure où Bercy (1) tente, tant bien que mal, de faire des économies pour réduire la dette de l’État [3 228,4 milliards d’euros, soit 112 % du PIB, selon les derniers chiffres de l’Insee, du deuxième trimestre 2024 — NDLR]. Mais il s’agit d’une vieille pratique, entamée entre le France et Monaco depuis la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963, qui a permis à Monaco d’appliquer la loi française sur son territoire en matière de TVA, pour encaisser ses propres recettes sous les mêmes règles fiscales. Depuis cette date, ces montants sont reçus au titre de ce que l’administration fiscale appelle le « compte de partage ». Cette décision est née après la « crise » du blocus imposée par le général De Gaulle (1890-1970) et cette fameuse nuit du 12 au 13 octobre 1962, pendant laquelle le chef d’État français a envoyé ses douaniers et gendarmes mobiles pour faire pression sur le prince Rainier III, sur des sujets à dominante fiscale. Malgré une série de conventions et de concessions liant les deux pays, des désaccords persistaient encore sur l’impôt des résidents français et des entreprises travaillant avec la France.
À l’issue des négociations, Monaco a adopté une nouvelle Constitution en décembre 1962, et une nouvelle convention fiscale franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 à Paris. Cette nouvelle convention a mis en place un impôt sur les bénéfices pour certaines entreprises installées en principauté, et elle a défini surtout le régime fiscal à appliquer aux Français, résidents de Monaco, les obligeant à payer l’impôt français, s’ils sont nés après la signature de cette convention fiscale. En contrepartie, les deux gouvernements s’accordent pour répartir mutuellement les produits de leurs TVA respectives. Il s’agit du système de compte de partage, mis en place pour rétablir ce qu’auraient été les recettes de TVA des deux États, s’ils avaient formé deux territoires bien distincts en terme de taxe.*
Le « compte de partage » est né après la « crise » du blocus imposée par le général De Gaulle (1890-1970) et cette fameuse nuit du 12 au 13 octobre 1962 (notre photo), pendant laquelle le chef d’État français a envoyé ses douaniers et gendarmes mobiles pour faire pression sur le prince Rainier III, sur des sujets à dominante fiscale. © Photo G. Lukomski / Archives Palais princier de Monaco
Deux territoires, une seule TVA
Depuis la convention franco-monégasque de 1963, la TVA est la même pour la France et Monaco. Bien que la principauté soit reconnue comme souveraine par la France, cette convention considère que les deux États forment un territoire unique, au regard de la TVA. L’objectif officiel est de faciliter les choses : les sommes reversées chaque année par la France correspondent à ce que Bercy estime comme un manque à gagner de Monaco. Elle est la somme estimée de ce que le trésor monégasque percevrait si les Français consommaient à Monaco en franchise de taxe. Au regard de cette convention, la France perçoit la TVA liée aux achats réalisés à Monaco, et cette somme doit être reversée en conséquence. Pour Pierre Silhol, directeur des services fiscaux ce compte de partage n’est qu’un mécanisme permettant de ne pas considérer deux territoires fiscaux : « C’est un dispositif important dans les échanges transfrontaliers entre la France et Monaco : il fait en sorte que la TVA devant être perçue à Monaco, et ayant été perçue en France, revienne à Monaco. C’est en lien direct avec la consommation ». Également interrogé à ce sujet par Monaco Hebdo, le conseiller-ministre pour l’économie et les finances, Pierre-André Chiappori, abonde en ce sens : « Le reversement annuel de la TVA au travers du mécanisme de compte de partage ne constitue nullement un « geste ». Il s’agit plus prosaïquement d’un dispositif technique efficace pour assurer le prélèvement de cette taxe sur les transactions ayant lieu en principauté, décrit-il. Le mécanisme de base découle de la convention douanière franco-monégasque de 1963. Une collecte directe et indépendante par Monaco de la TVA afférente aux transactions ayant lieu en principauté, à l’exception des transactions immobilières, poserait des problèmes pratiques difficilement surmontables, du fait de la situation géographique des deux pays. »
« Clé de répartition »
En pratique, la TVA collectée sur les biens et services qui y sont consommés est intégrée dans le système français, les recettes collectées en France et en principauté étant ainsi centralisées : « Dans un second temps, le compte de partage permet de garantir une juste redistribution des recettes correspondantes entre les deux pays, en fonction d’une clé de répartition. Cette clé est basée sur une estimation des consommations finales à Monaco par rapport à la France, reflétant la réalité économique et le poids du marché monégasque, déterminée sur la base d’évaluations régulières des flux économiques entre les deux pays, notamment pour déterminer la consommation réelle de biens et services en principauté. Ce dispositif permet de simplifier les échanges commerciaux et fiscaux entre Monaco et ses partenaires étrangers. » Toujours selon Pierre-André Chiappori, le compte de partage en matière de TVA est « un instrument clé pour la coopération fiscale entre les deux pays. Il garantit une redistribution équitable des recettes fiscales, contribuant à la stabilité économique et financière de la principauté dans le cadre de ses relations privilégiées avec la France ». Il ajoute également que la TVA constitue « une source importante de revenus fiscaux pour le budget de l’État monégasque ». Selon les dernières données de l’institut monégasque de la statistique et des études économiques (IMSEE), la TVA représente en effet 52,4 % du budget de l’État. Et les revenus issus de ce compte de partage représentent presque une goutte d’eau, sur les 2,2 milliards d’euros du budget monégasque.
120 millions reversés en 2025
Monaco tire des recettes grâce à deux types de TVA : une TVA interne, sa principale source de recettes, issue des opérations commerciales et industrielles opérées en principauté, et une TVA externe, issue des sommes reçues au titre du compte de partage. Il y a dix ans, cette somme reversée par la France représentait 18 % des recettes de la TVA globale perçues par Monaco. Peu à peu, ce pourcentage a diminué, au point de ne représenter que 7 % de la TVA globale en 2023. Chaque année, d’un commun accord avec Bercy, ces montants évoluent selon l’estimation des flux économiques entre la France et la principauté : 122 millions en 2019, 128 millions en 2020, 98 millions en 2021, 100 millions en 2022, 83 millions en 2023. Cette année, les sommes à recevoir au titre du compte de partage, compte tenu des résultats de 2024, devraient augmenter de 37 millions d’euros, soit +44,6 %, pour atteindre les 120 millions d’euros, selon le département de l’économie et des finances. À noter qu’il s’agit d’une inscription de principe, au regard des chiffres réels du compte de partage 2023.
Comme partout en France c'est la région qui paie pour les trains TER mais là par suite d'un certain "marchandage" la région a obtenu que Monaco finance en partie la ligne Grasse à Vintimille qui lui permet de faciliter le transport des travailleurs frontaliers qui font vivre ses entreprises.
Les entreprises paient dans leurs charges en France une cotisation pour les transports. A Monaco je ne sais pas s'il en est de même. Mais la principauté a bien d'autres ressources et n'en a pas sans doute besoin.
Par contre les Italiens qui viennent de Vintimille en bénéficient sans doute sans aucune contrepartie.
msfmsf
« « Je sais pas qui paie vraiment ces navettes, ça devrait être aux entreprises de payer et pas à ma région si c'est pour les travailleurs . » »
Ton commentaire ressemble 100% à de la ségrégation, et à l’abandon d’un Service Public tout ce qu’il y a de plus régalien.
Je sais pas qui paie vraiment ces navettes, ça devrait être aux entreprises de payer et pas à ma région si c'est pour les travailleurs .
Malgré tout, les milliers de travailleurs français qui vont chaque jour à Monaco ne s'en plaignent pas, à part du manque de commodité des transports. Les trains ont quand même été renforcés avec des navettes environ tous les 1/4 d'heure payées par la Région et par la principauté de Monaco (qui a donc participé financièrement) .
Et aux heures de pointe le trafic auto est assez souvent difficile surtout quand il y a des travaux. Les motos ont alors un bel avantage.
En tout cas comme tous les frontaliers de l'Allemagne, de la Suisse, du Luxembourg et d'autres pays ils profitent de la situation qui leur est offerte.
Monaco étant un tout petit territoire très peuplé il n'a quasiment pas de frais d'entretien comparé à la France. Par contre je suis sûr que les monégasques profitent des infrastructures françaises, à moins qu'ils ne quittent jamais leur territoire mais ça m'étonnerait.
« Ça laisse rêveur » La Cigale, ayant chanté (la France), La Fourmi n'est pas prêteuse (Monaco)
Monaco franchit le cap historique des 10 milliards d'euros de PIB
Le PIB de Monaco franchit pour la première fois les 10 milliards d’euros
Par Estelle Imbert
Publié le 13 novembre 2025 Monaco tribune
La Principauté affiche une croissance économique de 8,8% en 2024, portée par les services aux entreprises et une construction en pleine expansion, selon l’Imsee.
Le produit intérieur brut monégasque a atteint 10,24 milliards d’euros en 2024, franchissant un seuil symbolique après quatre années de reprise soutenue. L’Institut monégasque de la statistique et des études économiques a publié lundi ces chiffres qui confirment une trajectoire remarquable depuis 2020, année où le PIB était légèrement inférieur à six milliards d’euros. Sur les cinq dernières années, la progression annuelle moyenne corrigée de l’inflation avoisine 12%. Cette croissance de 8,8% en 2024 représente près de trois points de plus que l’année précédente. L’emploi dans le secteur privé accompagne cette dynamique avec une hausse de 5,5%, totalisant plus de 60 400 salariés.
Un rayonnement économique transfrontalier
Bien que Monaco ne compte que 38 000 résidents sur son territoire de deux kilomètres carrés, sa vitalité économique profite largement aux territoires voisins. Près de 80% des salariés du secteur privé monégasque vivent dans les Alpes-Maritimes et 9% en Italie, faisant de la Principauté un moteur économique régional majeur.
Le secteur des activités scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien reste le principal contributeur avec 2,4 milliards d’euros générés en 2024, soit près d’un quart du PIB. Cette catégorie regroupe notamment le conseil d’affaires, l’ingénierie, la comptabilité, les services juridiques, les agences de publicité, les activités administratives, les agences d’intérim, le nettoyage et la sécurité…
Les activités financières et d’assurance arrivent en deuxième position avec 1,8 milliard d’euros. Le secteur hébergement et restauration se classe cinquième avec 828 millions d’euros. Seul le commerce de détail enregistre un repli à 553 millions d’euros, en baisse de 3,4%.
En complément ci-dessous
https://france3-regions.franceinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/menton/monaco-franchit-le-cap-historique-des-10-milliards-d-euros-de-pib-3248446.html
La Cigale, ayant chanté
Tout l'été,
Se trouva fort dépourvue
Quand la bise fut venue :
Pas un seul petit morceau
De mouche ou de vermisseau.
Elle alla crier famine
Chez la Fourmi sa voisine,
La priant de lui prêter
Quelque grain pour subsister
Jusqu'à la saison nouvelle.
« Je vous paierai, lui dit-elle,
Avant l'Oût, foi d'animal,
Intérêt et principal. »
La Fourmi n'est pas prêteuse :
C'est là son moindre défaut.
« Que faisiez-vous au temps chaud ?
Dit-elle à cette emprunteuse.
— Nuit et jour à tout venant
Je chantais, ne vous déplaise.
— Vous chantiez ? J’en suis fort aise.
Eh bien ! Dansez maintenant. »