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PP et la bourse ? Avis éclairé, avant de déposer plainte. Conséquences
Avec humour, ouverture prochaine d’une organisation qui vous autorisera, après enquête de leurs soins, vous autoriser d’investir. Vous serez classée, cline, je reste pantois. Si ça continue, je vais publier l’encyclopédie de la corruption. Une vie, n’y suffiras pas. La première info sur la corruption commence par savoirs, qui finance ces organisations, on gagnera du temps.
Le 26 mai 2026, le Collectif Restitution pour l'Afrique (RAF), une association française agréée pour lutter contre la corruption transnationale
Affaire Bolloré : pourquoi Morgan Stanley et plusieurs banques européennes sont rattrapées par une enquête française
Date de création : 03 juin 2026 07 :26
(Agence Ecofin) - En demandant à la justice parisienne d'obliger Morgan Stanley, HSBC, Société Générale et d'autres établissements à livrer leurs documents internes, une association anti-corruption met sur la table une question rarement tranchée : un conseil financier peut-il être tenu pour responsable quand il aide à vendre un actif jugé « corrompu » ?
Le 26 mai 2026, le Collectif Restitution pour l'Afrique (RAF), une association française agréée pour lutter contre la corruption transnationale, a saisi un juge parisien d'une requête peu banale. Il demande que cinq établissements bancaires (Morgan Stanley, la banque privée Hottinguer, HSBC, Société Générale et le Crédit Mutuel) soient contraints de produire leurs documents internes liés à la vente, en 2022, des activités africaines de logistique du groupe Bolloré. Une opération valorisée à 5,7 milliards d'euros, soit environ 6,6 milliards de dollars.
Pour comprendre la portée de cette démarche, il faut revenir aux faits, puis aux mécanismes juridiques qu'elle convoque.*
Le point de départ : un « pacte de corruption » reconnu
L'affaire Bolloré au Togo est ancienne. En 2018, Vincent Bolloré (photo) est mis en examen dans une enquête portant sur les concessions des terminaux à conteneurs du port de Lomé. Selon l'accusation, le groupe Havas, qu'il contrôlait alors, aurait fourni à l'équipe de campagne du président togolais Faure Gnassingbé des prestations de communication à tarif préférentiel. Des contrats portuaires auraient été attribués à Bolloré peu après l'élection.
En 2021, le groupe Bolloré SE règle son ardoise pénale via une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP). Cet outil juridique français, introduit par la loi Sapin II de 2016, permet à une entreprise de mettre fin aux poursuites sans procès, en échange du paiement d'une amende et de la reconnaissance des faits. Bolloré SE paie 12 millions d'euros. Surtout, la convention reconnaît explicitement l'existence d'un « pacte de corruption ».
C'est ce point précis qui sert de fil rouge à toute la procédure ouverte par le RAF aujourd'hui.
La vente de 2022 : un actif « corrompu » rentre dans une opération de marché
En 2022, Bolloré cède l'ensemble de ses actifs logistiques africains, regroupés sous l'entité Bolloré Africa Logistics, à l'armateur italo-suisse MSC Mediterranean Shipping Company. Le périmètre inclut des concessions portuaires dans cinq pays africains, dont précisément les terminaux de Lomé (Togo) et de Conakry (Guinée). À elles seules, ces deux concessions ont rapporté environ 130 millions d'euros de bénéfices cumulés entre 2015 et 2022, selon les données compilées par L'Observatoire des multinationales.
Pour structurer la vente, Bolloré s'appuie sur Morgan Stanley comme conseil financier principal et Hottinguer comme conseil complémentaire. HSBC, Société Générale et Crédit Mutuel, eux, sont les banques commerciales historiques du groupe : elles tiennent ses comptes, gèrent ses flux, lui prêtent.
Le raisonnement du RAF est le suivant : si une partie de cet actif (les concessions togolaises notamment) est issue d'un « pacte de corruption » reconnu juridiquement dès 2021, alors les bénéfices générés par ces concessions, et le prix payé par MSC pour les acquérir, pourraient être qualifiés de produits d'une infraction. Or en droit français, laisser passer ces fonds, les encaisser ou les intégrer à une opération financière peut suffire à parler de blanchiment.
Le blanchiment : un concept à clarifier
Dans le langage courant, « blanchir » évoque souvent un circuit complexe destiné à dissimuler de l'argent sale. Juridiquement, c'est beaucoup plus large. En droit français, le blanchiment recouvre le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine de biens issus d'une infraction, ou de participer au placement, à la dissimulation ou à la conversion de ces biens.*
Une banque qui conseille la vente d'un actif corrompu ne « blanchit » pas mécaniquement. Mais si elle a su, ou aurait dû savoir, que l'actif était compromis, sa responsabilité peut être engagée.*
C'est exactement ce que le RAF veut tester. L'association demande à Morgan Stanley France de produire la lettre de mission signée avec Bolloré, la grille des honoraires perçus et les éléments ayant servi à valoriser l'actif, notamment la manière dont la CJIP de 2021 a été prise en compte.
« Dans les documents de la transaction, il est clairement établi que l'enquête a mis au jour un pacte de corruption. Nous cherchons à voir comment les banques en ont tenu compte, sachant que l'actif faisait partie de la vente », résume Me Vincent Bavay, avocat du RAF au cabinet Vey & Associés, cité par Bloomberg.
La due diligence : ce que l'on attend d'une banque
L’expression revient sans cesse dans les milieux d'affaires : due diligence. Elle désigne l'ensemble des vérifications qu'une banque doit conduire avant de s'associer à une opération. Origine des fonds, intégrité de l'actif, exposition juridique du client, antécédents pénaux : tout doit être documenté.
Pour les banques commerciales (HSBC, SocGen, Crédit Mutuel), le RAF veut connaître la « note de risque » attribuée au groupe Bolloré et son évolution après 2018 (mise en examen) puis 2021 (CJIP). En gros : ces banques ont-elles ajusté leur vigilance lorsque la corruption a été établie, ou ont-elles continué comme avant ?
Pourquoi l'affaire compte au-delà de Bolloré
Si le juge parisien fait droit, en septembre, à la requête du RAF, les banques devront ouvrir leurs dossiers internes. Si les documents font apparaître que la corruption n'a pas été correctement intégrée à la valorisation ou à la surveillance du client, le RAF a indiqué pouvoir déposer une plainte pénale visant directement Morgan Stanley.
Ce serait une première de cette ampleur. Les conseils financiers occidentaux ont, jusqu'ici, été rarement mis en cause pénalement en France pour leur rôle dans la valorisation d'actifs africains présumés corrompus. Une décision favorable au RAF redéfinirait le niveau d'exigence attendu dans les opérations de cession d'actifs africains pilotées depuis l'Europe.
Morgan Stanley et Société Générale, sollicitées par Bloomberg, n'ont pas commenté. Le parquet national financier non plus. Les autres établissements et le conseil de Vincent Bolloré n'ont pas répondu dans l'immédiat.
Le calendrier
Deux échéances structurent désormais le dossier : les audiences de septembre 2026, qui décideront si les documents bancaires devront être produits et le procès de Vincent Bolloré en personne, prévu en décembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Paris, dans le volet historique du contrat togolais.
Les deux procédures sont distinctes, mais elles s'éclairent mutuellement. Plus le procès de décembre confirmera l'existence d'un schéma corruptif autour des concessions, plus la pression montera sur les banques qui ont accompagné, financé, ou valorisé ces actifs.
PP et la bourse ? Avis éclairé, avant de déposer plainte. Conséquences.
Avoir un avis éclairé, avant de déposer plainte, pp et la bourse, autonomies d'assumer ces choix
https://www.courdecassation.fr/decision/697f36becdc6046d4781fccd
FAITS ET PROCÉDURE
La société anonyme à directoire Navya (ci-après la société Navya) a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon le 4 juin 2014, en déclarant notamment exercer l'activité de conception et de développement de toute activité de robotique automobile et de systèmes embarqués.
Par conclusions signifiées le 27 février 2025, Monsieur [MX] [FD] est volontairement intervenu à l'instance.
Par écritures d'incident signifiées le 19 décembre 2024, réitérées en dernier lieu le 11 septembre 2025, la SAS Deloitte demande au juge de la mise en état près ce tribunal, au visa des articles 122 et 700 du code de procédure civile, L. 622-20 et L. 641-4, L. 822-18 et L. 225-254 du code de commerce, de :
" A titre principal,
Juger irrecevable l'action des Investisseurs compte tenu du monopole du liquidateur judiciaire de NAVYA,
Débouter en conséquence les Investisseurs de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions à l'encontre de DELOITTE,
Condamner in solidum les Investisseurs à payer à DELOITTE la somme de 15.000 euros au titre des frais irrépétibles.
A titre subsidiaire,
Juger prescrite l'action des Investisseurs au titre de l'information boursière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2019 et a fortiori de tous les exercices antérieurs,
Débouter en conséquence les Investisseurs de leurs demandes, fins et prétentions à l'encontre de DELOITTE au titre de ces exercices,
Réserver les dépens. "