ETF et PEA : une perte de recette fiscale pou l'Etat ?

Je livre ici un sujet passé sous les radars des vacances et à juste titre car il concerne selon le journal Investir ( Page 3 du n° 2746 du 22 aout 2026) des sommes très importantes de placement financiers qui ont des répercussions importantes sur les cotations.

Je note :"Ces ETF synthétiques éligibles au PEA représentaient un encours de 42 milliards d'€ fin avril, dont plus de 30 milliards indexés sur des indices extra -européens"

L'état s'intéresse de fait et de près à ce qui échappe de fait à l'impôt… Et on souhaiterait mettre fin à ces pratiques de contournement d'imposition dans le projet de loi de fiance pour 2027.

ETF hors Europe : quatre questions sur leur possible exclusion du PEA dès 2027

Publié le 24 août 2026

NB : Le terme « ETF (Exchange-Traded Fund) » imprimé en 3D apparaît devant un graphique boursier en baisse sur cette illustration datée du 16 octobre 2025.


La direction générale du Trésor envisagerait d’écarter du PEA les fonds à réplication synthétique, utilisés pour s’exposer au S&P 500, au Nasdaq ou au MSCI World. Quelque 13,2 milliards d’euros d’encours seraient concernés. Une clause protégeant les titres déjà détenus reste envisagée.

Il ne sera peut-être plus possible d’investir dans la tech américaine au travers d’un PEA dès janvier prochain. Dans une note publiée fin juillet, l’Association française des marchés financiers et d’autres fédérations bancaires alertent Bercy. La direction générale du Trésor veut rendre inéligibles au PEA les ETF synthétiques exposés hors d’Europe. Cette mesure pourrait figurer dans le prochain projet de loi de finances (PLF).

Qu’est-ce qu’un ETF synthétique ?

Les ETF synthétiques répliquent la performance d’un indice sans détenir ses titres. Pour cela, un fonds achète un panier de valeurs européennes. Il signe ensuite un contrat d’échange (swap) avec une banque.

Par ce contrat, la banque verse la performance de l’indice visé au fonds. En échange, le fonds lui transmet la performance de son panier de titres. Ces produits complexes sont visés par le gouvernement, car ils génèrent des pertes fiscales pour l’État.

Pourquoi l’État veut-il les rendre inéligibles au PEA ?

À l’origine, le Plan d’épargne en actions a été créé en 1992 pour inciter les épargnants français à investir dans les entreprises européennes au travers de la Bourse. En échange de ce soutien à l’industrie locale, les épargnants ont droit à une réduction d’impôts. Cinq ans après l’ouverture de l’enveloppe fiscale, les sommes retirées du PEA sont exonérées d’impôt sur les dividendes et les plus-values (soit le prélèvement forfaitaire unique à 12,8 % soit le barème de l’impôt sur les revenus) et ne sont assujetties qu’aux prélèvements sociaux de 18,6 %.

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https:// www.latribune.fr/article/banques-finance/industrie-financiere/18536902530084/etf-hors-europe-quatre-questions-sur-leur-possible-exclusion-du-pea-des-2027