Position Short / AMF

L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne rend publiques que les positions courtes nettes égales ou supérieures à 0,5 % du capital d'une société, en raison de règles européennes précises fixées par le règlement (UE) n° 236/2012 sur la vente à découvert.

Ce double seuil repose sur une logique d'équilibre entre la surveillance des marchés et la protection des opérateurs :

• Un seuil de déclaration confidentielle plus bas (0,1 %) : Depuis le règlement délégué (UE) 2022/27, toute position courte nette qui atteint ou dépasse 0,1 % du capital doit impérativement être déclarée à l'AMF dans un délai d'un jour ouvré. Ce niveau bas permet au régulateur de disposer d'une vision très fine, globale et précoce des mouvements spéculatifs et des risques systémiques en coulisses.

• Un seuil de publication publique plus élevé (0,5 %) : La divulgation au grand public (via la base BDIF ou les fichiers de données ouvertes) n'intervient qu'à partir de 0,5 %, puis à chaque palier supplémentaire de 0,1 %.

Les motivations de ce choix réglementaire :

• Éviter l'effet de panique et la contagion (Short Squeeze) : Rendre publiques les moindres petites positions vendeuses (dès 0,1 %) provoquerait un afflux de bruit informationnel. Cela pourrait déclencher des mouvements irrationnels, des spéculations excessives ou des réactions en chaîne sur des titres boursiers sans réelle gravité systémique.

• Protéger la stratégie des investisseurs : La vente à découvert comporte des risques importants (pertes potentiellement illimitées en cas de hausse du cours). Imposer une transparence totale dès le premier centième de pour cent porterait une atteinte disproportionnée à la discrétion des stratégies de couverture (hedging) ou de négociation légitimes.

• Hiérarchiser l'information : Le législateur européen a estimé qu'une position devient « significative » pour le marché et mérite d'être connue du public à partir du seuil de 0,5 %, marquant un engagement vendeur suffisamment massif de la part d'un investisseur pour impacter la structure de l'actionnariat.