Ceux qui signeront leur acte de propriété du logement Scellier chez le notaire avant le 31/12/2011 (ou qui déposeront la demande de permis de construire pour ceux qui font contruire le logement) bénéficieront de la loi Scellier au taux de 22% pour un logement BBC (13% sinon), et ceux qui signeraient en 2012 devraient bénéficier d'un taux de 14% pour un logement BBC.
la loi scellier s'arrête fin 2012. D'ici là vous pouvez en signer un.