Spécial dividende
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Merci pour ces informations,
précieuses pour un novice comme moi.
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QUI ?
Les actionnaires qui perçoivent le dividende sont ceux qui détiennent les titres à la clôture de la séance qui précède le détachement, sans condition de durée de détention des titres. Acheter les titres juste avant le paiement ne permet donc pas de percevoir un dividende puisque un achat après le détachement porte sur des actions « droit détaché ».
Pour ceux qui sont au SRD, 2 cas de figure :
-Si les titres ont été acquis au cours de mois boursier du détachement, ils ne sont pas encore propriétaires de leurs titres, donc ils ne perçoivent pas de dividende à proprement parler mais une indemnité compensatrice de même montant, qui n’ouvre pas droit à la fiscalité des dividendes d’actions (ça vient diminuer leur prix d’acquisition et passe donc en plus value sur cessions ordinaire).
-Si à l’inverse le détachement a lieu après le mois boursier où les actions ont été effectivement livrées, ils ont droit au dividende
A l’inverse le vendeur à découvert se voit débiter du montant de cette indemnité
QUOI ?
Pour l’exercice 2010, le dividende unitaire est de 0.23€, auquel il faut retirer, sauf sur PEA, les 12.3% de prélèvements sociaux retenus à la source (depuis 2008) et payés par la société versante
(Pour le reste de la fiscalité voir plus bas)
QUAND ?
Les dates retenues sont :
Date de détachement : 2 juin 2011
Période d’option : du 2 au 24 juin 2011
Date de livraison : 4 juillet 2011
Perçoivent donc le dividende les personnes qui détiennent les titres à la clôture du mercredi 1er juin.
COMMENT ?
Les actionnaires se voient laisser le choix entre le versement en numéraire et le paiement en actions nouvelles, d’où le délai important entre détachement et paiement pour laisser le temps à chacun de faire parvenir le choix à son courtier. Par défaut, c’est le paiement en espèces qui s’applique. A noter que l’assemblée générale ne peut pas imposer aux actionnaires le paiement en actions, c’est toujours facultatif.
Pour le paiement en cash, c’est simple : 0.23 x nbre de titres (moins les prélèvements sociaux donc)
Pour le paiement en actions nouvelles, l’actionnaire doit percevoir la même somme en nouvelles actions.
Leur prix d’émission est calculé de la manière suivante : 0,90 x moyenne des 20 cours d’ouverture précédant l’AG du 26 mai – 0.23. Il faut donc attendre l’AG pour connaitre le nombre de nouveaux titres que l’on peut percevoir. Si le montant du dividende à percevoir ne permet pas de recevoir un nombre entier de titres, une soulte est versée en compensation.
Les nouveaux titres sont identiques aux autres et cessibles immédiatement.
Les dividendes payés en actions sont taxés lors de leur cession : il faut les voir comme des actions gratuites qui font baisser le PRU de la ligne et font progresser la plus value éventuelle qui, elle, sera imposée.
-----------------------------------------------------Fiscalité des dividendes d’action
http://www.lafinancepourtous.com/Quelle-fiscalite.html
Imposition des dividendes
Jusqu’alors taxés dans le cadre de l’impôt sur le revenu, les dividendes peuvent aussi, depuis le 1er janvier 2008 et selon le choix du contribuable, faire l’objet d’un prélèvement forfaitaire libératoire.
Dans le 1er cas, les dividendes perçus profitent d’abord d’un abattement de 40 %, puis ils ne sont pas imposables dans la limite de 1525 euros par an pour une personne seule, et de 3050 euros pour un couple marié. Si les sommes effectivement perçues sont supérieures, l’excédent est ajouté à l’ensemble des revenus imposables au titre de l’impôt sur le revenu. Le crédit d’impôt (auparavant égal à 50 % du dividende dans la limite de 115 euros (230 euros pour les couples) est supprimé à compter de 2011. Quel que soit leur montant, les dividendes sont par ailleurs soumis aux cotisations sociales (au taux de 12,3 %). Une partie de la CSG payée à cette occasion (5,8 %) est déductible des revenus imposables.
Le taux du prélèvement libératoire applicable aux dividendes est de 19 % (plus les 12,3 % de prélèvements sociaux) pour 2011. Il s’applique au montant total de dividendes (sans réduction d’assiette de 40 %, abattement ni crédit d’impôt). Le contribuable souhaitant opter pour ce régime doit le stipuler à chaque encaissement de dividende, faute de quoi il sera réputé avoir choisi le régime de l’impôt sur le revenu.
Attention ! Si vous choisissez le prélèvement forfaitaire pour une partie de vos dividendes seulement, vous ne pourrez profiter des réductions d’assiette, abattement et crédit d’impôt pour la partie soumise à l’impôt sur le revenu.
Les actionnaires qui perçoivent le dividende sont ceux qui détiennent les titres à la clôture de la séance qui précède le détachement, sans condition de durée de détention des titres. Acheter les titres juste avant le paiement ne permet donc pas de percevoir un dividende puisque un achat après le détachement porte sur des actions « droit détaché ».
Pour ceux qui sont au SRD, 2 cas de figure :
-Si les titres ont été acquis au cours de mois boursier du détachement, ils ne sont pas encore propriétaires de leurs titres, donc ils ne perçoivent pas de dividende à proprement parler mais une indemnité compensatrice de même montant, qui n’ouvre pas droit à la fiscalité des dividendes d’actions (ça vient diminuer leur prix d’acquisition et passe donc en plus value sur cessions ordinaire).
-Si à l’inverse le détachement a lieu après le mois boursier où les actions ont été effectivement livrées, ils ont droit au dividende
A l’inverse le vendeur à découvert se voit débiter du montant de cette indemnité
QUOI ?
Pour l’exercice 2010, le dividende unitaire est de 0.23€, auquel il faut retirer, sauf sur PEA, les 12.3% de prélèvements sociaux retenus à la source (depuis 2008) et payés par la société versante
(Pour le reste de la fiscalité voir plus bas)
QUAND ?
Les dates retenues sont :
Date de détachement : 2 juin 2011
Période d’option : du 2 au 24 juin 2011
Date de livraison : 4 juillet 2011
Perçoivent donc le dividende les personnes qui détiennent les titres à la clôture du mercredi 1er juin.
COMMENT ?
Les actionnaires se voient laisser le choix entre le versement en numéraire et le paiement en actions nouvelles, d’où le délai important entre détachement et paiement pour laisser le temps à chacun de faire parvenir le choix à son courtier. Par défaut, c’est le paiement en espèces qui s’applique. A noter que l’assemblée générale ne peut pas imposer aux actionnaires le paiement en actions, c’est toujours facultatif.
Pour le paiement en cash, c’est simple : 0.23 x nbre de titres (moins les prélèvements sociaux donc)
Pour le paiement en actions nouvelles, l’actionnaire doit percevoir la même somme en nouvelles actions.
Leur prix d’émission est calculé de la manière suivante : 0,90 x moyenne des 20 cours d’ouverture précédant l’AG du 26 mai – 0.23. Il faut donc attendre l’AG pour connaitre le nombre de nouveaux titres que l’on peut percevoir. Si le montant du dividende à percevoir ne permet pas de recevoir un nombre entier de titres, une soulte est versée en compensation.
Les nouveaux titres sont identiques aux autres et cessibles immédiatement.
Les dividendes payés en actions sont taxés lors de leur cession : il faut les voir comme des actions gratuites qui font baisser le PRU de la ligne et font progresser la plus value éventuelle qui, elle, sera imposée.
-----------------------------------------------------Fiscalité des dividendes d’action
http://www.lafinancepourtous.com/Quelle-fiscalite.html
Imposition des dividendes
Jusqu’alors taxés dans le cadre de l’impôt sur le revenu, les dividendes peuvent aussi, depuis le 1er janvier 2008 et selon le choix du contribuable, faire l’objet d’un prélèvement forfaitaire libératoire.
Dans le 1er cas, les dividendes perçus profitent d’abord d’un abattement de 40 %, puis ils ne sont pas imposables dans la limite de 1525 euros par an pour une personne seule, et de 3050 euros pour un couple marié. Si les sommes effectivement perçues sont supérieures, l’excédent est ajouté à l’ensemble des revenus imposables au titre de l’impôt sur le revenu. Le crédit d’impôt (auparavant égal à 50 % du dividende dans la limite de 115 euros (230 euros pour les couples) est supprimé à compter de 2011. Quel que soit leur montant, les dividendes sont par ailleurs soumis aux cotisations sociales (au taux de 12,3 %). Une partie de la CSG payée à cette occasion (5,8 %) est déductible des revenus imposables.
Le taux du prélèvement libératoire applicable aux dividendes est de 19 % (plus les 12,3 % de prélèvements sociaux) pour 2011. Il s’applique au montant total de dividendes (sans réduction d’assiette de 40 %, abattement ni crédit d’impôt). Le contribuable souhaitant opter pour ce régime doit le stipuler à chaque encaissement de dividende, faute de quoi il sera réputé avoir choisi le régime de l’impôt sur le revenu.
Attention ! Si vous choisissez le prélèvement forfaitaire pour une partie de vos dividendes seulement, vous ne pourrez profiter des réductions d’assiette, abattement et crédit d’impôt pour la partie soumise à l’impôt sur le revenu.
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