Premium
Regulatory News:
GROUPE EUROTUNNEL (Paris:GET)
GROUPE EUROTUNNEL SA (Paris : GET) | ||
Déclarant / Raison sociale | Société Groupe Eurotunnel SA
Société Anonyme RCS Paris 483 385 142 3 rue La Boétie, 75008 Paris | |
Nombre d’actions ordinaires composant le capital (1) | 528 108 087 | |
Nombre de droits de vote théorique (2) (3) | 530 222 810 | |
Date | 21 avril 2011 |
Nombre des droits de vote exerçables au 21 avril 2011, hors actions privées de droit de vote : 527 934 616
(1) Le capital social est fixé à la somme de 211 243 234,80 €, divisé en 528 108 087 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,40 euro chacune.
(2) Nombre théorique : calculé sur la base de l’ensemble des actions, y compris les actions privées de droit de vote.
(3) Conformément à l’article 27-8° des statuts de la Société, « 8° - Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'actions de la Société, tant en son nom personnel que comme mandataire, sans limitation. »
L’article 11 des statuts de la Société, prévoit un droit de vote double « A compter de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, un droit de vote double de celui conféré aux autres Actions A, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, sera attribué dans les conditions législatives et réglementaires à toutes les Actions A entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans, au nom du même actionnaire (étant précisé que ce délai de deux ans court à compter de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé). »
© Business Wire