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pertes et gains attention aux 8 ans !!!!!!

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luti2005 luti2005
27/12/2014 09:09:50
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Plus-values mobilières : ce qui change en 2014

article datant du mois de janvier 2014

Les gains tirés de vos investissements financiers (actions et obligations, actions de sicav et parts de fonds communs de placement…) sont désormais taxés au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
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Réponses au sujet
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Si vous vendez des titres détenus depuis plus de deux ans, !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

ils seront exonérés de taxation à hauteur de 50 %, et à 65 % si vous les détenez depuis plus de huit ans!!!!!!!!!!!!!!!!!


En effet, « un particulier qui vend à perte des titres détenus depuis plus de deux ans et moins de huit ans ne pourra imputer que 50 % de ses moins-values sur ses plus-values de même nature les dix ans qui suivent », poursuit M. Pescayre.
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Attention, « les banques ne devraient pas calculer les abattements pour durée de détention sur le récapitulatif annuel envoyé à leurs clients.

Il faut donc impérativement conserver les avis d'opéré pour pouvoir justifier de la date d'acquisition des titres et donc les abattements auxquels on a droit », conseille Philippe Pescayre.

Bon à savoir : cet abattement ne s'applique que pour l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux de 15,5 % étant dûs dès le premier euro.
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Si ce régime est favorable pour les plus-values, il l'est moins pour les… moins-values.
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Cette consigne adressée aux contribuables et aux banques teneurs de compte est sidérante : qu’est-ce qui autorise la direction des finances publiques à modifier la volonté du législateur ? Cet ajout d’un abattement sur les moins-values vient contredire gravement l’objectif de favoriser la détention des actions puisque plus l’actionnaire va garder son action plus il prend le risque de ne pas pouvoir imputer la totalité de ses pertes si l’entreprise évolue mal.
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Exemple, vous avez acheté des actions Alstom en avril 2004 à 32 euros, ces actions qui évoluent bien, vous les conservez avec l’espoir de voir votre fidélité récompensée par une défiscalisation partielle de la plus-value.

Mais les affaires tournent mal, le titre trébuche lourdement depuis juillet 2011,

vous êtes maintenant en moins-value avec un cours autour de 21 euros en avril 2014.

Au-delà de 8 ans, seulement 35 % de votre perte est déductible : la moins-value réelle est de 11 euros par titre, le fisc n’admet que 3,85 € en déduction !
Une modification rétroactive !



Le législateur voulait atténuer le risque pris par les épargnants (rapport n°1428 de Christian Eckert, alors rapporteur général sur le projet de loi de finances pour 2014, Assemblée nationale), l’administration lui fait dire le contraire ! Cette interprétation est d’autant plus choquante qu’elle est rétroactive puisqu’elle s’applique aux moins-values déclarées au titre de 2013 sur des actions détenues depuis longtemps.


Il est hallucinant d’apprendre cette nouvelle règle au moment même où les Français remplissent leurs déclarations et cela dans une simple notice, qui laisse croire aux contribuables que l’administration ne fait qu’appliquer la loi. Hallucinant que la consigne d’appliquer un abattement aux moins-values soit imposée aux banques et que celles-ci s’exécutent (la notice précise : " Si vos banques n’ont pas calculé l’abattement pour durée de détention de droit commun, vous devez le faire vous-même pour chacune de vos plus ou moins-value de cession").
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pour faire simple

ceux qui font des pertes ou des gains depuis le 1 1 2014 sont perdants question imposition si les gains ou pertes proviennent d'operations d'acquisitions datant de moins de 8 ans



mais comme ceux qui font des allers retours sur de nombreuses actions font TOUS DES GAINS


le probléme des moins values ne vous concernent pas
  
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