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Riber remboursement au lieu du dividende

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cavalerie92 cavalerie92
22/06/2018 18:56:32
0
merci
exact
L'article 112, 1° du CGI prévoit que les répartitions présentant le caractère de remboursements d’apports ou de primes d’émission ne sont pas considérées comme des revenus distribués. Elles ne sont donc pas, à ce titre, imposables à l’impôt sur le revenu.


mais si j'ai bien compris il y a prime d'émission lors d'augmentation de capital !


alors y a t-il une différence entre les anciennes actions et les nouvelles? les titres étant assimilés (sauf erreur) toutes les actions bénéficient du remboursement de la prime ? !
  
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moicmoi moicmoi
22/06/2018 11:39:36
0
Je pense que oui.
J’ai lu/vu/entendu qq part que le remboursement n’est pas imposable, contrairement au dividende.
Plusieurs sociétés font de même.
  
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cavalerie92 cavalerie92
22/06/2018 09:49:05
0
L’Assemblée Générale a approuvé l’affectation du résultat de l’exercice 2017 et la distribution en numéraire
sous forme de remboursement d’une partie de la prime d’émission à concurrence de 0,05 € par action.


bonjour
la fiscalité est différente?
  
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