Premium
22/06/2018 18:56:32
merci
exact
L'article 112, 1° du CGI prévoit que les répartitions présentant le caractère de remboursements d’apports ou de primes d’émission ne sont pas considérées comme des revenus distribués. Elles ne sont donc pas, à ce titre, imposables à l’impôt sur le revenu.
mais si j'ai bien compris il y a prime d'émission lors d'augmentation de capital !
alors y a t-il une différence entre les anciennes actions et les nouvelles? les titres étant assimilés (sauf erreur) toutes les actions bénéficient du remboursement de la prime ? !
exact
L'article 112, 1° du CGI prévoit que les répartitions présentant le caractère de remboursements d’apports ou de primes d’émission ne sont pas considérées comme des revenus distribués. Elles ne sont donc pas, à ce titre, imposables à l’impôt sur le revenu.
mais si j'ai bien compris il y a prime d'émission lors d'augmentation de capital !
alors y a t-il une différence entre les anciennes actions et les nouvelles? les titres étant assimilés (sauf erreur) toutes les actions bénéficient du remboursement de la prime ? !
0
Répondre
22/06/2018 11:39:36
Je pense que oui.
J’ai lu/vu/entendu qq part que le remboursement n’est pas imposable, contrairement au dividende.
Plusieurs sociétés font de même.
J’ai lu/vu/entendu qq part que le remboursement n’est pas imposable, contrairement au dividende.
Plusieurs sociétés font de même.
0
Répondre
22/06/2018 09:49:05
L’Assemblée Générale a approuvé l’affectation du résultat de l’exercice 2017 et la distribution en numéraire
sous forme de remboursement d’une partie de la prime d’émission à concurrence de 0,05 € par action.
bonjour
la fiscalité est différente?
sous forme de remboursement d’une partie de la prime d’émission à concurrence de 0,05 € par action.
bonjour
la fiscalité est différente?
0
Répondre