Fiscalité: Apple sort les griffes devant la justice européenne

Apple : avertit sur ses résultats à fin mars pour cause de coronavirus

17/02/2020 | 22:59

APPLE AVERTIT SUR SES RÉSULTATS À FIN MARS POUR CAUSE DE CORONAVIRUS

Apple a averti lundi qu'il n'atteindrait pas ses prévisions de résultats pour le trimestre clos à fin mars en raison de l'épidémie de coronavirus en Chine, qui affecte la fabrication de ses iPhones comme la demande pour ses produits.

Bien que les usines d'Apple en Chine aient rouvert, le retour à des conditions normales de production est plus lent que prévu, explique le groupe américain dans un communiqué.

"Même si les sites de notre partenaire de fabrication de l'iPhone sont situés en dehors de la province du Hubei (berceau de l'épidémie, NDLR), et même si toutes les installations ont rouvert, elles redémarrent plus lentement que ce que nous escomptions."

"La demande pour nos produits en Chine a été affectée", ajoute Apple. "Tous nos magasins en Chine et de nombreux magasins partenaires ont été fermés. En outre, les magasins ouverts fonctionnent avec des horaires réduits et très peu de clientèle."

Le 28 janvier dernier, Apple avait annoncé prévoir entre 63 et 67 milliards de dollars de chiffre d'affaires pour le trimestre clos à mars, le deuxième de son exercice fiscal 2020, alors que les analystes attendaient en moyenne 62,4 milliards de dollars (57,6 milliards d'euros).

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Comment peut-on prétendre que l'on n'a pas à payer en Europe en matière d'imposition quand par ailleurs on lit ceci ???

Je note : " Apple, qui se présente aujourd'hui comme "le plus grand contribuable dans le monde", affirme avoir consciencieusement provisionné chaque année ce montant dans ses comptes, consciente qu'il devrait un jour régler la note."

On nous prend VRAIMENT pour des cons...

Autant, j'ai adoré Steve Jobs, Autant j'exècre COOK et sa course galopante à l'obsolescence afin de vous vendre coute que coute le nouveau modèle...

Pitoyable et affligeant...

Vivement le démentellement des GAFAS...

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Apple descend mardi dans l'arène de la justice européenne, bien décidé à se battre pendant deux jours d'audience contre la retentissante décision de Bruxelles lui demandant de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux à l'Irlande.

Cette demande, annoncée le 30 août 2016 par la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager à l'issue de deux ans d'enquête, avait été qualifiée de "foutaise politique" par le patron de la firme de Cupertino, Tim Cook.

Trois ans plus tard, le ressentiment reste toujours aussi fort chez Apple, qui "briefe" les journalistes bruxellois, mais en "off", refusant d'être cité sur une affaire aussi sensible.

Ces deux jours d'audience au Luxembourg s'annoncent aussi âpres entre les parties que complexes pour les juges du Tribunal de l'Union européenne, qui mettront plusieurs mois à rendre leur décision, susceptible d'appel.

Selon l'enquête de la Commission, Apple a rapatrié en Irlande des années durant l'ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde), où l'entreprise bénéficiait d'un traitement fiscal de faveur.

Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s'acquitter entre 2003 et 2014, soit environ 13 milliards d'euros (14,3 milliards de dollars). Cet avantage constitue une "aide d'Etat" illégale, selon Bruxelles.

- Ardoise fiscale -

Ces revenus étaient en outre placés dans un "siège" situé hors du pays, mais qui n'existait que sur le papier, selon Bruxelles.

Rien d'illégal en vertu de la loi irlandaise. Mais ces milliards de bénéfices non taxés en Irlande n'étant pas rapatriés par Apple aux Etats-Unis, ils ont totalement échappé à l'impôt pendant plusieurs années.

Pour la firme à la pomme, l'analyse de Bruxelles est entachée de grossières erreurs de droit.

"La Commission européenne s'est employée à réécrire l'histoire d'Apple en Europe, à ignorer les lois fiscales de l'Irlande et, ce faisant, à bouleverser le système fiscal international", estimait Tim Cook en 2016.

Le groupe relève notamment que c'est aux Etats-Unis, là où il investit en recherche et développement et donc crée de la richesse, qu'il doit, selon les règles internationales, être majoritairement taxé. Pas là où ses ventes ont lieu.

Apple souligne aussi que depuis la réforme fiscale mise en place fin 2017 par Donald Trump, le groupe a rapatrié aux Etats-Unis les bénéfices accumulés pendant des années à l'étranger, sur lesquels il s'est engagé à payer des impôts.

L'entreprise bénéficie certes d'un taux d'imposition inférieur aux 35% jusque-là en vigueur outre-Atlantique. Mais elle a néanmoins promis de s'acquitter d'une ardoise fiscale de 37 milliards de dollars pour ces dernières années, qui s'ajoutent aux impôts déjà payés aux Etats-Unis.

- "Dossier solide" -

Apple, qui se présente aujourd'hui comme "le plus grand contribuable dans le monde", affirme avoir consciencieusement provisionné chaque année ce montant dans ses comptes, consciente qu'il devrait un jour régler la note.

La firme créée par Steve Jobs est soutenue dans son combat par l'Irlande, qui a également fait appel de la décision de la Commission, refusant d'apparaître comme un paradis fiscal.

"Nous présenterons un dossier très solide", a promis le ministre des Finances irlandais, Paschal Donohoe.

Ces deux jours d'auditions se déroulent dans un contexte commercial tendu entre l'UE et les Etats-Unis de Donald Trump, qui reproche aux Européens de s'en prendre aux géants technologiques américains.

La commissaire à la concurrence est accusée par Trump de détester les Etats-Unis, en raison des enquêtes et des lourdes amendes infligées à certains groupes américains comme Google.

En attendant un épilogue judiciaire, Apple a bloqué sur un compte les fonds réclamés: 14,3 milliards d'euros (15,8 milliards de dollars), avec les intérêts.

Le groupe, présent en Irlande depuis les années 80, emploie environ 6.000 personnes à Cork (sud), la deuxième ville du pays.

© 2019 AFP

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