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Fiscalité des certificats bonus cappé arrivés à échéance



Carn Carn
06/04/2021 13:08:33
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J'ai eu la réponse à ma question et je vous la partage pour information.

Le régime des revenus mobiliers varie selon qu'ils sont fixes (obligations, titres de créances, CAT, livrets fiscalisés...) ou variables (dividendes...).

Les revenus d'un bonus cappé sont, à priori et à l'évidence, assimilés à des revenus fixes et ne bénéficient pas de l'abattement de 40% accordé aux dividendes.

Bonne journée.

  
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Carn Carn
06/04/2021 11:48:00
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https://www.bforbank.com/mag/impots-dividendes-comment-sont-ils-imposes.html

Je trouve facilement pour les dividendes. La seule relation que j'ai retenue entre les revenus de bonus cappé et les dividendes c'est que ce sont des revenus de capitaux mobiliers, et je pourrais donc en déduire qu'ils bénéficient tous les deux de l'abattement de 40% mais rien n'est moins sûr.

Le document de Bourse Direct n'est pas à jour et l'autre n'est pas précis sur le sujet.

Dans le doute je ne vais pas l'intégrer.

Merci à vous pour vos réponses et bonne journée.

  
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Luncyan Luncyan
06/04/2021 10:16:05
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Tu dois payer également CSG + CRDS

Message complété le 06/04/2021 10:16:53 par son auteur.

Je vois pas en quoi elle serait déductible. Peux tu partager les documents que tu as lu ?

  
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gars d'ain gars d'ain
06/04/2021 10:14:08
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Si le bonus à terme est assimilé à un dividende, c'est la même législation qui s'applique.

Le mieux, c'est de contacter vos banque : normalement, elle est en mesure de vous donner ce genre d'information en passant au dessous du conseiller clientèle.


[Guide PDF] Fiscalité des Warrants et Certificats Turbos - Bourse Direct

https://www.boursedirect.fr/pdf/guide_produits_de_bourse_bnp.pdf


Quand vendre ses bonus cappés ?

https://petit-actionnaire.fr/quand-vendre-ses-bonus-cappes/

  
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Carn Carn
06/04/2021 09:40:30
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Merci pour vos réponses, mais je vais essayer d'être plus précis.

Je viens de me lancer dans les certificats bonus Cappé et je mets en place un comparateur pour connaitre l'imposition appliquée à chaque situation (retrait avant échéance ou à échéance, IFU ou barème progressif).

Mon TMI étant à 11% il semble plus judicieux d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu (11% au lieu de 12,80%).

Le cas qui me préoccupe est celui où je mène mon bonus à terme (revenus mobiliers comme les dividendes) et j'opte pour le barème progressif. J'ai bien compris qu'en premier lieu c'est la Flat-Tax à 30% qui est appliquée, mais la régularisation éventuelle intervient plus tard.

Dans le cas du choix au barème progressif, les dividendes sont soumis à un abattement de 40% avant le calcul de l'impôt (+ CSG déductible). Je suppose donc que les revenus des bonus cappé arrivés à terme qui appartiennent à la même catégorie en font de même, mais je n'en ai pas la confirmation.

Le fait d'amener mon bonus à terme m'évite déjà de payer les frais de courtage, si en plus en optant pour le barème progressif je peux gagner 1,80% et bénéficier de l'abattement de 40% et de la CSG déductible çà change la donne versus un retrait avant échéance.

  
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gars d'ain gars d'ain
05/04/2021 19:53:36
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Concernant les impôts, la seule chose qui change c'est :

• régime dividende, prélèvement à la source et donc moindre rentrée (mais imposition prépayé)

• Régime plus value, régulation fiscale ultérieure à déclaration des plus et moins values.


La seconde solution permet en principe de disposer de plus d'argent à faire tourner dans son portefeuille temporairement.


  
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Luncyan Luncyan
05/04/2021 19:15:05
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Pour moi tous les produits derivés ont la meme fiscalité que ce soit warrant, cappe ou bonus

  
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Carn Carn
05/04/2021 18:51:27
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Bonjour,

Pas coutumier du site, j'ai posté ma question dans "Questions/Réponses" au lieu du forum, je corrige donc en venant ici ne sachant pas trop à quoi correspond cette 1ére rubrique

Je cherche à comprendre la fiscalité des bonus cappés.

J'ai compris qu'une vente avant l'échéance est considérée comme une plus-value, et que les revenus perçus à l'échéance sont assimilés à des dividendes.

J'ai lu qu'en cas d'option au barème progressif les dividendes subissaient un 40% avant application du TMI, en est-il de même pour les revenus de bonus cappés ?

Merci.

Message complété le 05/04/2021 18:56:40 par son auteur.

Je parlais d'un abattement de 40%...

  
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