E-PANGO : Suspension du cours de bourse

Suspension du cours de bourse

COMMUNIQUE DE PRESSE, PARIS, le 11 février 2022 – 8h30

https://www.e-pango.com/investisseurs/assets/invest/E-PANGO%20-%20CP%20Suspension%20de%20cours%20de%20bourse%20-%2011%20fevrier%202022%20-%20Vdef.pdf

E-PANGO (code ISIN : FR0014004339 - mnémonique : ALAGO) annonce avoir demandé à Euronext, avec l’accord de l’AMF, une suspension de son cours de bourse, à la suite de la résiliation par RTE (le gestionnaire du réseau électrique, par ailleurs filiale d’EDF) de son statut de responsable d’équilibre le 7 février 2022 à 19h30 avec effet le 7 février 2022 à 23h59.

E-PANGO conteste cette résiliation et a engagé une procédure contentieuse contre la société RTE devant le Tribunal de Commerce de Paris pour obtenir la suspension de la décision de résiliation et la mise en œuvre de toute mesure nécessaire pour retourner à un fonctionnement normal d’origine. L’objectif d’E-PANGO est de continuer à assurer la fourniture d’électricité à ses clients et d’éviter ainsi un transfert (sans leur accord et à des conditions économiques dégradées) à EDF, désigné à titre provisoire en novembre dernier comme fournisseur d’ultime recours.

La situation d’E-PANGO résulte de demandes non justifiées et disproportionnées de couverture par la société RTE.

Ces demandes se fondent sur la modification des conditions générales de RTE selon des modalités juridiquement contestables et résultent d’une erreur d’imputation de consommations électriques d’entités qui ne sont pas clientes de E-PANGO. Le client concerné par l’erreur d’imputation a par ailleurs fourni à E-PANGO une attestation lui indiquant que la consommation du mois de janvier 2022 était similaire à la consommation du mois de janvier 2019. Cette attestation démontre que RTE a imputé à E-PANGO des consommations d’entités qui ne sont pas clientes d’E-PANGO et dont la société RTE refuse de tenir compte. E-PANGO continue d’étudier d’autres actions, notamment dans le domaine du droit de la concurrence au niveau européen, en raison d’un questionnement relatif au bien-fondé et à l’indépendance de cette décision.

E-PANGO a par ailleurs initié devant le Conseil d’Etat :

• un recours en excès de pouvoir contre la délibération n°2022-25 de la CRE qui a avalisé la révision proposée par la société RTE de ses conditions générales en sollicitant son annulation pour non-respect par RTE des règles relatives à la modification unilatérale de ses conditions générales ;

• un référé suspension aux fins de suspendre l’application de la délibération précitée. Le cours de bourse d’E-PANGO restera suspendu jusqu’à la décision du Tribunal de Commerce de Paris qui devrait intervenir d’ici la fin février. La société communiquera toute information utile quant à l’évolution de ce contentieux.