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8 juin 2022 | Détachement du dividende de 0,55€

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gars d'ain gars d'ain
12/05/2022 12:24:28
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• 31 mai 2022 = Assemblée générale

• 8 juin 2022 : Détachement du dividende fixé à 0,55€

• 10 juin 2022 : Mise en paiement du dividende

______________________________________________________________________


3e résolution : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 comme suit :

Bénéfice net de l’exercice 22 325 677,53 euros.

Dotation à la réserve légale 1 116 283,88 euros.

Report à nouveau antérieur 46 922 949,20 euros.

MONTANT TOTAL DISTRIBUABLE 68 132 342,85 euros.

À titre de dividende aux actionnaires 24 883 041,70 euros.

Sur la base de 45 241 894 actions, soit 0,55 euro par action.

● Report à nouveau 43 249 301,15 euros.

MONTANT TOTAL AFFECTÉ 68 132 342,85 euros.

L’Assemblée générale décide que le dividende sera détaché de l’action le 8 juin 2022 et mis en paiement le 10 juin 2022.

Il est précisé que la Société ne percevra pas de dividende au titre des actions qu’elle détient en propre lors du détachement du dividende, les sommes correspondant aux dividendes non versés des actions auto-détenues seront affectées au compte « report à nouveau » et le montant global du dividende ajusté en conséquence. L’Assemblée générale prend acte que les actionnaires ont été informés des modalités suivantes :

● conformément aux dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus par les personnes physiques résidentes fiscales de France sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (« PFU » ou « flat tax ») de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux, soit une taxation globale au taux de 30 % ;

● conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, ces dividendes font l’objet d’un prélèvement forfaitaire à la source, obligatoire non libératoire, dont le taux est aligné sur celui du PFU et qui constitue un acompte imputable sur l'impôt dû l'année suivante (l’excédent éventuel étant restituable) ; peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire le personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l’article 1417 du Code général des impôts, est inférieur à 50 000 euros (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou à 75 000 euros (pour les contribuables soumis à une imposition commune) ; le cas échéant, la demande de dispense doit, conformément à l’article 242 quater du Code général des impôts, être formulée par le contribuable, sous sa responsabilité, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement du dividende ;

● par dérogation, l’imposition du dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu reste possible, sur option expresse, globale et irrévocable du bénéficiaire résident fiscal de France, qui doit être indiquée sur sa déclaration de revenus et au plus tard avant l’expiration de la date limite de déclaration ;

● il est précisé, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que le dividende proposé est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts et applicable aux personnes physiques résidentes fiscales de France, sous réserve notamment de l’exercice de l’option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ;

L’Assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis alinéa 1 du Code général des impôts, que la Société :

● a distribué, au titre de l’exercice 2020, un dividende d’un montant de 13 509 001,80 euros, soit 45 030 006 actions rémunérées, au prix de 0,30 euro par action, intégralement éligible à l’abattement de 40 %, applicable sous certaines conditions et seulement en cas d’option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ;

● n’a distribué aucun dividende au titre de l’exercice 2019 ;

● a distribué, au titre de l’exercice 2018, un dividende d’un montant de 21 142 887.49 euros, soit 44 984 867 actions rémunérées, au prix de 0,47 euro par action, intégralement éligible à l’abattement de 40 %, applicable sous certaines conditions et seulement en cas d’option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.


Brochure de convocation à l'AG 2022 : voir page 46

https://corporate.maisonsdumonde.com/fr/file-download/download/public/18597

  
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