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Ageas: satisfait d'un jugement du tribunal de commerce.


Actualité publiée le 23/03/12 15:50
(CercleFinance.com) - Ageas annonce que le tribunal de commerce de Bruxelles lui a donné raison et rejeté toutes les demandes introduites par d`anciens détenteurs de titres MCS.

Les plaignants demandaient la confirmation d`une décision prise par l`assemblée générale des détenteurs de MCS de reporter la date d`échéance des titres au 7 décembre 2030 et d`annuler la conversion des titres en actions Ageas, ou à défaut de se voir accorder des dommages et intérêts.

Les Mandatory Convertible Securities (MCS) étaient des obligations convertibles subordonnées, sans garantie, émises pour un montant nominal de deux milliards d'euros le 7 décembre 2007, par l`ancienne Fortis Bank Nederland (Holding) N.V. (actuellement ABN AMRO Bank N.V.), Fortis Banque SA/NV, Fortis SA/NV (actuellement ageas SA/NV) et Fortis N.V. (actuellement ageas N.V.).

Dès lors, la conversion des MCS en actions émises par Ageas le 7 décembre 2010 demeure valable et aucune indemnisation n`est due.

Ageas prend note de ce jugement qu`il considère comme une évolution positive vers la résolution des dossiers hérités, permettant à l`entreprise de se concentrer sur son avenir.

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