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Communiqué du 15 octobre 2019 concernant la procédure judiciaire relative à l'accident du 12 janvier 2007


Actualité publiée le 15/10/19 18:00

Mardi 15 octobre 2019

Communiqué concernant la procédure judiciaire relative à l'accident du 12 janvier 2007

Le 26 septembre 2019, la Cour d'Appel de Bordeaux a prononcé un arrêt condamnant DPA à hauteur de 140 700 € en réparation des préjudices financiers, écologiques et environnementaux causés aux parties civiles constituées de la Mairie de Macau, la fédération Sepanso de la Gironde, la ligue pour la protection des oiseaux et la ligue pour la protection des animaux sauvages.

Le 30 septembre 2019, la Mairie de Macau a déposé un pourvoi en cassation contre la décision de la Cour d'Appel de Bordeaux.

Patrick BRZOKEWICZ

Président Directeur Général de DPA



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Communiqué intégral et original au format PDF :
https://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-60610-communique-concernant-la-procedure-judiciaire-15.10.2019.pdf
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