Cours | Graphes | News | Analyses et conseils | Historiques | Vie du titre | Secteur | Forum |
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES 2O13-2015
SOUMIS PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 13 DECEMBRE 2013
1. SYNTHESE
Les titres concernés par le programme de rachat 2013 - 2015 sont les actions HITECHPROS admises aux négociations du marché Alternext de NYSE Euronext Paris sous le code ISIN n' FR0010396309.
Le programme porte sur une possibilité de rachat de 10 % au maximum du nombre d'actions composant le capital de la société au cours de la période de dix-huit mois allant du 13 décembre 2013 au 12 juin 2015 (cf. ci-dessous, durée du programme), cette limite s'appréciant sur la base du nombre d'actions composant le capital au moment des rachats.
Prix d'achat maximum par action : | 7 euros |
Montant maximal des achats autorisés (hors frais) | 1 278 256 euros |
Objectifs |
|
Durée du programme | 18 mois à compter de l'autorisation de l'assemblée générale mixte du 13 décembre 2013, soit du 13 décembre 2013 au 12 juin 2015 |
2 . OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT 2013-2015 : UTILISATION DES ACTIONS RACHETEES
HITECHPROS souhaite mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions avec pour objectifs :
Les actions rachetées et conservées par HITECHPROS seront privées de leurs droits de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, dont celles de publicité boursière, elle se réserve en outre la possibilité de procéder aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l'un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien de procéder à leur cession sur le marché ou hors marché par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante.
3. CADRE JURIDIQUE
Ce programme s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et L.225-210 à L.225-212 du Code de commerce.
Il a fait l'objet de l'approbation des 1er et 2ème résolutions de l'assemblée générale mixe de la Société du 13 décembre 2013.
4. MODALITES
4.1 Part maximale du capital susceptible d'être acquise et montant maximum payable par HITECHPROS
La part maximale du capital que HITECHPROS est susceptible d'acquérir est de 10 % de son capital tel qu'il ressort à la date des présentes. Cependant, en cas de variation du capital après cette date, l'autorisation de l'assemblée porterait sur 10 % du nouveau capital.
Le prix maximum d'achat de chaque action est fixé à 7€.
Le montant global maximum des capitaux susceptibles d'être affectés aux rachats d'actions au titre du présent programme s'élève à 1 278 256 euros. Cette enveloppe maximale s'appliquera pour toutes les opérations réalisées à compter du 16 décembre 2013 pendant la durée du programme.
La société se réserve la faculté d'utiliser l'intégralité du programme.
HITECHPROS veillera à ne pas dépasser directement ou indirectement le plafond de rachat de 10% du capital autorisé par l'assemblée générale des actionnaires au cours de la période de 18 mois de validité du programme.
Elle veillera en outre, et à tout moment, à ne pas détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital.
Le montant des réserves libres de la société, qui s'élève 2 595 926,44 € au 30 juin 2013 est, conformément à la loi, supérieur au montant du programme de rachat.
4.2 Modalités de rachat
Les actions pourront être rachetées en tout ou partie par tous moyens sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs ou par l'utilisation de produits dérivés, notamment l'achat d'options d'achat dans le respect de la réglementation en vigueur. La société veillera à ne pas accroître la volatilité de ses titres si elle utilise des instruments financiers dérivés.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur, sauf en période d'offre publique.
Le projet d'autorisation soumis à l'assemblée ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par voie d'acquisition de blocs de titres.
4.3 Durée et calendrier du programme de rachat et d'annulation d'actions
Les achats d'actions pourront s'échelonner sur une période de 18 mois suivant la date de l'assemblée, soit du 13 décembre 2013 au 12 juin 2015 au plus tard.
Conformément au 4ème alinéa de l'article L. 225-209 du Code de commerce, les actions acquises ne pourront être annulées que dans la limite de 10% du capital par périodes glissantes successives de 24 mois.
4.4 Utilisation de produits dérivés
Néant
4.5 Répartition par objectifs des actions auto-détenues au titre du programme actuellement en cours et des programmes antérieurs
Néant - absence de programme antérieur
****
HITECHPROS
Société anonyme au capital de 730.434,40 euros
Siège social : 15/17 boulevard du Général de Gaulle - 92120 Montrouge
440 280 162 RCS Nanterre
Vous avez aimé cet article ? Partagez-le avec vos amis avec les boutons ci-dessous.
16/08/23
HiTechPros : versement d'un dividende de 1,25 euro au titre de l'exercice 2022
11/04/16
Hitechpros: décide un dividende de 0,75 euro par action.
11/09/15
Hitechpros: hausse de 30,5% du résultat net semestriel.
10/09/15
HITECHPROS : CHIFFRE DAFFAIRES EN HAUSSE DE 29 %
08/07/15
HITECHPROS : DISTRIBUTION DE LA TOTALITE DU RESULTAT NET
Pour poster un commentaire, merci de vous identifier.