Macompta.fr notifie un recours fiscal sur l’IP Box visant l’impôt sur les sociétés 2020 et 2021

(ABC Bourse) - MACOMPTA.FR (ISIN : FR001400NQB6, mnémonique : ALCPA) annonce avoir reçu la notification d’un recours de l’administration fiscale contre le jugement lié à l’application du régime IP Box à sa suite logicielle, un dossier qui porte sur l’impôt sur les sociétés des exercices clos en 2020 et 2021.

L’éditeur français de solutions logicielles pour entreprises et experts-comptables indique que l’administration fiscale a saisi la Cour administrative d’appel de Bordeaux pour obtenir l’annulation du jugement rendu en première instance par le Tribunal Administratif de Poitiers, après un précédent remboursement mentionné par la société dans une communication antérieure sur ce contentieux.

Un jugement de première instance et un remboursement de 150 K€ évoqué par la société

MACOMPTA.FR précise que, dans un communiqué antérieur, la société indiquait que, « par jugement rendu le 17 mars 2026, le Tribunal Administratif de Poitiers avait prononcé la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle avait été assujettie au titre des exercices clos les 30 juin 2020 et 2021, à concurrence du montant résultant de l'application aux résultats nets de la concession de la licence d'exploitation de la suite logicielle MACOMPTA.FR, déterminés conformément aux dispositions de l'article 238 du Code général des impôts, d'une imposition séparée au taux de 10 % (dispositif dit de l'IP box). »

La société indiquait également que « l'administration fiscale avait procédé, en juin 2026, au remboursement de l'impôt sur les sociétés trop payé par la Société MACOMPTA.FR au titre des exercices concernés, soit 150 K€ auxquels s'ajoutent les intérêts moratoires et remboursement des frais de justice. »

L’administration fiscale saisit la Cour administrative d’appel de Bordeaux

MACOMPTA.FR indique avoir reçu, le 10 août 2026, « notification d'un recours formé par l'administration fiscale devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux à l'encontre du jugement rendu le 17 mars 2026 ». Selon la société, « ce recours demande l'annulation du jugement prononcé en première instance et de remettre à la charge de la société l'Impôt sur les sociétés auquel elle avait été assujettie au titre de exercices clos en 2020 et 2021. »

MACOMPTA.FR déclare « prend acte de ce recours et entend continuer à défendre le bien-fondé de sa position devant la juridiction d'appel. »

Rappel sur MACOMPTA.FR et son offre logicielle

Créé en 2007, MACOMPTA.FR se présente comme « le site de référence pour la gestion des entreprises et experts-comptables ». La société met en avant son crédo « la gestion accessible pour tous » et dit offrir des outils de « comptabilité, déclarations fiscales, facturation, paie, et notes de frais ».

MACOMPTA.FR indique que ses logiciels ont été adoptés par « plus de 100.000 utilisateurs : entreprises, associations, experts-comptables et professionnels du conseil pour leurs clients ». La société ajoute que le site est « aujourd'hui recommandé par de grands réseaux bancaires, des experts comptables, des organismes de gestion pour les entreprises et des fédérations sportives nationales côté associations (ASPTT, UNASS…). »

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