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« L'administration Trump avait invoqué cette loi en affirmant que certains des droits de douane de 2025 visaient à contrer deux menaces étrangères: l'afflux de drogues en provenance du Canada, du Mexique et de la Chine et des déficits commerciaux "élevés et persistants". »
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C’est vrai que le Champagne, par exemple, est une drogue 😜
(Agefi-Dow Jones)--La Cour suprême américaine a invalidé vendredi un pan entier des droits de douane de l'administration Trump, considérant que le président américain avait outrepassé son autorité en basant sa politique commerciale sur une loi de 1977 sur les situations d'urgence.
Cette décision ne signifie pas la fin des tarifs douaniers américains, mais Donald Trump devra s'appuyer sur un autre cadre légal s'il entend conserver les droits de douane dits "réciproques". Cet arrêt devrait également créer une incertitude importante au sujet d'un possible remboursement des taxes déjà perçues.
La loi de 1977 sur les pouvoirs économiques dans les situations d'urgence (IEEPA) "n'autorise pas le président à imposer des tarifs" douaniers, a tranché la cour dans sa décision.
L'administration Trump avait invoqué cette loi en affirmant que certains des droits de douane de 2025 visaient à contrer deux menaces étrangères: l'afflux de drogues en provenance du Canada, du Mexique et de la Chine et des déficits commerciaux "élevés et persistants".
L'exécutif américain dispose toutefois d'autres outils pour prendre ce type de mesures, notamment une loi de 1962 déjà utilisée pour les droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Le secrétaire au Trésor Scott Bessent avait prévenu que le gouvernement était prêt à étudier ces alternatives juridiques en cas de décision défavorable de la Cour suprême.
Agefi-Dow Jones The financial newswire