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Bonjour,
En gros, ce sont des titres apportés en gage de créance d'un financement en dette consentie . Un actionnaire majoritaire remet au créancier à titre de sûreté des titres pour garantir le prêt qui est consenti.
En cas de difficultés de remboursement, le créancier exerce son droit de vendre les titres pour recouvrer sa créance : cela est organisé sous l'égide d'un mandataire.
C'est ce qu'on appelle "l'activation de sûretés".
Ce sont des textes pour la France, mais c'est en gros la même chose en Allemagne.
La sûreté réelle est l'affectation d'un bien ou d'un ensemble de biens, présents ou futurs, au paiement préférentiel ou exclusif du créancier. Conformément à l'article 37 de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006118201/
Voir ici sur le site de l'AMF concernant les sociétés cotées en bourse et le contrôle effectué sur ces opérations qui peuvent avoir beaucoup d'impact(s) pour le petit porteur.
AMF : Synthèse des contrôles SPOT octroi de prêts
Le spécialiste de la valorisation des métaux Derichebourg a annoncé mardi avoir signé un contrat engageant pour l'acquisition de 100% du capital de la société allemande de recyclage des déchets métalliques Scholz Recycling.
L'opération intervient à l'issue d'un appel d'offres compétitif mené par des mandataires indépendants, déclenché à la suite de l'activation de sûretés au niveau du groupe chinois Chiho Environmental Group Limited, la maison mère de Scholz Recycling.
Soumise aux conditions suspensives usuelles, y compris les autorisations au titre du contrôle des concentrations et des investissements étrangers, la transaction devrait être bouclée au second semestre 2026.
Conformément aux engagements de confidentialité inhérents à ce processus compétitif mené par les mandataires indépendants, le montant de la transaction n'a pas été rendu public. L'opération sera intégralement financée par les ressources de trésorerie existantes et les lignes de crédit confirmées de Derichebourg, a toutefois précisé le groupe dans un communiqué.
Fondée en 1872, la société Scholz Recycling emploie 3.500 personnes et exploite plus de 180 sites dans le monde, en intégrant les coentreprises, et a réalisé l'an passé un chiffre d'affaires de 1,6 milliard d'euros.
Le rachat de Scholz Recycling "s'inscrit dans la stratégie de croissance du groupe à l'international visant à consolider son positionnement de leader dans le recyclage de déchets métalliques au niveau mondial", a expliqué Derichebourg.
Agefi-Dow Jones The financial newswire
Forum de discussion Derichebourg
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