Espionnage de salariés à Ikea France: plusieurs condamnés font appel

Simcour,

Ce que dit le droit, je le sais et ça ne m’intéresse pas.

La réalité, c'est que ces règles de droit ont été élaborées, votées (au Parlement) et mis en application (par décrets et arrêtés) par des gens de gauche et qu'une Justice de gauche s'acharne a les faire respecter contre le bon sens et le pragmatisme.

Il faut virer tous ces gens et changer les règles du jeu. Point.

Et avant d’élire un président de la République ou autre député , sénateur, conseiller régional ou départemental, maire etc..., on devrait TOUT connaitre de ces individus.

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Dubaisan , dans cette affaire il y a eu des données issues de fichiers de police qui ont étaient transmises à des gens n'étant pas habilité pour y accéder selon la condamnation en première instance. De nombreuses infractions pénales furent donc constitués selon ce jugement et c'est compréhensible de condamner si on considère que ces délits ont eu lieu. Par conséquent on ne peut pas parler de justice de gauche qui est orienté contre les condamnés.

Les infractions pour lesquels ils furent condamnés sont mentionnées dans le code pénal et le secret professionnel est une chose qui pénalement parlant ne peut pas être violé.

Vu qu'il y aura un procès en appel et que la condamnation n'est pas définitive ils sont présumés innocents.

Si l'appel confirme ces condamnations ou les réforme en augmentant ou réduisant les peines ils pourront se pourvoir en cassation (La cour de cassation ne rejuge pas les faits et son rôle est uniquement de regarder si le droit fut respecté).

S'ils ne se pourvoient pas en cassation dans les cinq jours suivants (Peut-être plus à cause des mesures dû aux Covid mais je ne me rappelle plus si les pourvois bénéficient d'une exception aux règles du droit commun au niveau de la durée pour en faire un) le procès en appel la condamnation sera définitive et donc inscrite au casier judiciaire. On peut inscrire au TAJ (Traitement d'Antécédents Judiciaires) et d'autres fichiers les condamnations non définitives mais les condamnations qui ne sont pas définitive ne figurent pas au casier judiciaire.

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Bien sûr qu'ils ont raison de contester ces condamnations stupides d'une Justice de gauche complètement arriérée. Il est normal pour une entreprise de se renseigner sur ses salariés et il est normal pour une entreprise de surveiller et si nécessaire de mettre à l'écart ses salariés dont le comportement n'est pas clair, ni sain. Embaucher un salarié et le conserver n'est pas assimilable à un mariage. Il est temps dans ce pays d'évoluer un minimum, d'apprendre à raisonner sur des concepts réalistes et non sur des rêves qui finissent toujours mal.

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Plusieurs personnes, dont l'ancien PDG Jean-Louis Baillot, ont interjeté appel de leur condamnation lors du procès d'Ikea France pour avoir espionné des centaines de salariés, a-t-on appris mardi auprès du parquet de Versailles.

En première instance le 15 juin, et à l'issue de débats parfois houleux, la filiale française du géant de l'ameublement et M. Baillot avaient été respectivement condamnés à un million d'euros d'amende et à deux ans de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende.

Jean-Louis Baillot a interjeté appel de la décision qui le reconnaissait notamment coupable de "recel de collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux", pour des faits majoritairement commis autour des années 2009-2012.

Son successeur, Stefan Vanoverbeke (2010-2015), avait été relaxé comme l'avait demandé la procureure, notant qu'il n'y avait pas "d'élément matériel" pour l'incriminer.

D'autres personnes ont également fait appel, parmi lesquelles le directeur administratif et financier de l'époque, Dariusz Rychert, ainsi que l'ex-directrice adjointe Sylvie Weber, tous deux condamnés à un an d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende, a poursuivi le parquet de Versailles.

Jean-Pierre Fourès, qui dirigeait la société d'investigations privée sollicitée par l'ancien "Monsieur Sécurité" d'Ikea France pour obtenir des renseignements confidentiels et qui a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende, conteste également la décision.

Un directeur de magasin et l'ancienne directrice des ressources humaines ont aussi fait appel de leur condamnation.

Ikea France avait comparu à partir de mars 2021 aux côtés de quinze prévenus, anciens dirigeants de l'entreprise, directeurs de magasins, fonctionnaires de police - dont trois condamnés à six mois de prison avec sursis - et du patron de la société d'investigations privée.

La décision du tribunal avait suscité des réactions mitigées chez les quelque 120 parties civiles, parmi lesquelles de nombreux syndicats. Certaines s'étaient réjouies que ces condamnations "montrent que le patronat ne peut pas tout faire en France", comme l'ancien délégué Force ouvrière (FO) Adel Amara, d'autres les ont jugées insuffisantes.

Le tribunal avait également contraint Ikea France à les indemniser par des dommages et intérêts compris entre 1.000 et 10.000 euros pour chacune d'entre elles.

Dans cette vaste affaire qualifiée d'espionnage par la presse puis instruite à partir de 2012, Ikea France et ses dirigeants de l'époque étaient accusés de s'être illégalement renseignés sur les antécédents judiciaires, train de vie ou patrimoine de certains salariés via la société "en conseil des affaires" Eirpace, qui aurait pioché ces données confidentielles dans des fichiers de police.

© 2021 AFP

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