Air France: prend note de la décision du Tribunal de l'UE
Actualité publiée le 22/12/23 13:05
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(CercleFinance.com) - Air France-KLM et Air France prennent note des deux arrêts rendus le 20 décembre 2023 par le Tribunal de l'Union européenne annulant une décision de la Commission de 2020 et une décision de la Commission de 2021 approuvant plusieurs mesures d'aides d'État accordées par la France pendant la crise du Covid-19.
Air France-KLM et Air France étudieront l'opportunité de former un pourvoi en annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne.
' Air France-KLM rappelle qu'Air France-KLM et Air France ont respecté et appliqué le 19 avril 2023 toutes les conditions de sortie des aides d'Etat accordées en vertu du Cadre Temporaire de l'Union Européenne relatif au Covid-19 ' précise le groupe.
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