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Le groupe de services informatiques Atos a annoncé mercredi avoir fait appel du jugement rendu le 29 avril dernier par un tribunal new-yorkais, qui a condamné sa filiale Syntel à verser 297,9 millions de dollars (environ 255,7 millions d'euros) à la société TriZetto.
"Afin d'obtenir une suspension de l'exécution du jugement final révisé, Atos a mis en place une caution ('supersedeas bond') d'un montant égal à l'intégralité de la somme allouée par le jugement, majorée des intérêts post-jugement, conformément aux exigences procédurales applicables", a précisé le groupe dans un communiqué.
Cette caution est garantie par un dépôt en numéraire de 290 millions de dollars (environ 249 millions d'euros), soit 203 millions de dollars de plus que la somme déjà mise en dépôt dans cette affaire, a ajouté Atos.
Le litige entre Syntel et TriZetto a débuté en 2015, avant l'acquisition de Syntel par Atos en 2018. TriZetto accuse Syntel d'appropriation illicite de secrets commerciaux et de violation de droits d'auteur.
En octobre 2024, le tribunal d'instance du district Sud de New York avait ordonné la tenue d'un nouveau procès dans le cadre du litige, qui avait été renvoyé devant ce tribunal à la suite de l'annulation en mai 2023 par une cour d'appel fédérale d'une décision initiale condamnant Syntel à verser 570 millions de dollars de dommages-intérêts à TriZetto.
Agefi-Dow Jones The financial newswire