Premium
(ABC Bourse) - Des certificats médicaux obtenus sans rendez-vous, des arrêts maladie commandés pour quelques euros en ligne, et des salariés qui partent en vacances pendant leur « convalescence »… En 2024, la fraude aux arrêts de travail a pris une ampleur inédite, au point d'alerter les députés Antoine Vermorel-Marques et Fabien Di Filippo. Le 17 avril dernier, ils ont déposé une proposition de loi radicale, visant à faciliter le licenciement des salariés fraudeurs.
L’idée ? Permettre à l’Assurance maladie de transmettre directement aux employeurs les preuves d’une fraude, dès lors qu’un faux arrêt est identifié. Aujourd’hui, cette information est verrouillée par le secret médical et la protection des données personnelles, ce qui complique considérablement toute sanction.
Des chiffres qui donnent le vertige
La fraude n’est plus un épiphénomène. 109 millions d’euros de préjudices ont été détectés en 2024 par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), dont 42 millions rien que sur les arrêts maladie. Et sur ce montant, près de 30 millions d’euros sont directement imputables à de faux arrêts de travail. Une explosion par rapport aux 8 millions d’euros en 2023.
Comment expliquer cette flambée ? Les députés pointent une industrie parallèle en plein essor, alimentée par des sites internet proposant des "kits de fraude" : faux certificats, fausses ordonnances, arrêts de travail prêts à imprimer. Le tout vendu à prix cassés, comme le dénonce Antoine Vermorel-Marques : « De nombreux sites et plateformes en ligne telles qu’Arrêt Maladie24.com proposent des certificats, arrêts de travail et divers documents médicaux, à des prix dérisoires et sans aucune consultation médicale. »
Face à ce constat, les parlementaires veulent agir vite. D’autant que, selon les chiffres de la CPAM, 60 % des montants frauduleux ont pu être bloqués avant versement grâce aux contrôles renforcés. Mais cela ne règle pas tout.
Que prévoit exactement la proposition de loi ?
Le texte est aussi court que tranchant : un seul article, mais aux conséquences juridiques majeures. Il prévoit que l’Assurance maladie transmette automatiquement aux employeurs tous les éléments nécessaires pour caractériser une fraude, une fois celle-ci établie.
Aujourd’hui, même si la fraude est avérée par la Sécurité sociale, l’entreprise ne peut en tirer aucun levier disciplinaire, faute d'accès aux documents. Résultat : le salarié soupçonné reste intouchable, à moins pour l’employeur de rassembler lui-même des preuves, ce qui relève de l’enquête privée. Antoine Vermorel-Marques l’admet : « L’Assurance maladie ne communique pas la liste des assurés ayant fraudé, et c’est bien là que le bât blesse. »
Lire aussi : Assurance-maladie, les mesures que la Cour des comptes veut imposer face à la dérive des dépenses
La proposition entend donc corriger cette anomalie. Car remettre un faux arrêt de travail constitue une faute grave, et peut, selon la jurisprudence, justifier un licenciement immédiat. La Cour de cassation l’a confirmé dès 2018, considérant qu’un faux arrêt est un motif « valable et légitime » de licenciement pour faute grave.
Ce changement est crucial pour les employeurs, car il modifie en profondeur la manière dont les fraudes aux arrêts maladie sont traitées. Actuellement, lorsqu’un employeur soupçonne une fraude, il doit en apporter lui-même la preuve, sans pouvoir compter sur le soutien direct de l’Assurance maladie. Cette situation rend les démarches longues, complexes et juridiquement incertaines.
Avec la nouvelle loi, les choses évolueront considérablement : dès qu’une fraude est détectée, les éléments seront automatiquement transmis à l’employeur. Cela permettra de prendre des mesures plus rapidement, notamment en facilitant un licenciement qui soit à la fois rapide et juridiquement sécurisé. Ce dispositif offrira donc aux employeurs une meilleure protection contre les abus et renforcera l’efficacité de la lutte contre la fraude.
Cette initiative s’inscrit dans une volonté plus large de renforcer la lutte contre les abus tout en préservant la confiance dans le système. Car, comme l’a rappelé Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam : « Les faux restent une minorité dans la masse globale des arrêts délivrés. »
Mais une minorité de fraudeurs suffit à fragiliser l’ensemble du pacte social. Pour les députés porteurs du texte, il est temps d’offrir aux entreprises un véritable droit de réponse face aux tricheurs. Reste à voir si ce texte, attendu à l’Assemblée dans les prochaines semaines, franchira les étapes législatives sans se heurter aux gardiens du secret médical.
© AbcBourse.com. Tous droits réservés