Premium
La société de participations dans les médias et la musique Vivendi a annoncé mardi qu'elle allait former un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne alors que le Tribunal de l'Union européenne a considéré, dans un arrêt du 3 juin dernier, que l'illégalité d'une demande de renseignements de la Commission européenne n'était pas établie et a rejeté, par conséquent, le recours de Vivendi.
"Cet arrêt ne prononce pas de sanction à l'encontre de Vivendi et ne préjuge pas de l'issue de la procédure au fond initiée en 2023 par la Commission européenne à propos de la prise de contrôle du groupe Lagardère", souligne la société dans un communiqué.
Vivendi rappelle que la Cour de justice de l'Union européenne lui avait donné raison le 11 avril 2024 contre le Tribunal de l'Union européenne et la Commission européenne.
"En toute hypothèse, Vivendi entend faire valoir ses droits et mettre tout en oeuvre afin d'obtenir sa mise hors de cause définitive dans le cadre de la procédure initiée par la Commission européenne", ajoute la société de participations dans les médias et la musique.
La Commission européenne avait annoncé en juillet dernier avoir identifié des manquements de la part du groupe Vivendi dans le cadre de son rachat de Lagardère en 2023. L'exécutif européen reproche à Vivendi d'avoir pris le contrôle de fait de Lagardère avant d'avoir obtenu le feu vert des autorités de la concurrence pour cette acquisition, soit un "gun jumping". L'enquête de la Commission européenne est toujours en cours.
Dans le cadre de cette enquête, la Commission avait fait une demande de renseignements auprès de Vivendi pour obtenir des documents internes (messageries WhatsApp, SMS, mails...) en lien avec Lagardère sur une période allant de 2020 à 2023. Vivendi estime que cette demande est illégale, notamment en matière de protection des sources des journalistes et de respect de la vie privée.
Vivendi risque une amende de la part de la Commission européenne pouvant atteindre jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial.
Agefi-Dow Jones The financial newswire