(Agefi-Dow Jones)--Dassault Aviation a annoncé jeudi que sa holding familiale et ses deux principaux dirigeants s'étaient engagés à conserver un bloc d'actions du groupe pendant deux ans dans le cadre du dispositif fiscal Dutreil sur les successions.

Ces engagements ont été pris le 11 mars par la holding GIMD (Groupe Industriel Marcel Dassault), le PDG Eric Trappier et le directeur général délégué Loïk Segalen, a indiqué l'avionneur dans un communiqué.

L'engagement concernant Eric Trappier porte globalement sur 16.565.001 actions Dassault Aviation représentant 21,31% du capital et 25,49% des droits de vote au 6 mars 2026, précise le communiqué. L'engagement concernant de Loïk Segalen porte globalement sur 16.550.001 actions Dassault Aviation représentant 21,29% du capital et 25,48% des droits de vote au 6 mars 2026.

La participation totale de la holding familiale, GIMD, s'élevait au total à 66,28% du capital et à 80,12% des droits de vote à fin décembre 2025, selon le rapport annuel du groupe.

L'article 787 B du Code général des impôts, plus connu sous le nom de "pacte Dutreil", permet de réduire fortement les droits de succession lors de la transmission des actions d'une entreprise. Il prévoit 75% d'exonération de la valeur des titres transmis lorsque ces derniers sont conservés pendant au moins deux ans. Pour que le dispositif s'applique, le pacte doit porter sur au moins 17% du capital de l'entreprise.

Eric Trappier et Loïk Segalen ont respectivement 65 et 66 ans.

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