Levée de fonds par émission d'obligations convertibles en action (OCA)

• Tirage d'une première tranche d'OCA de 0,23 M€
• Annonce du calendrier des tirages de deux tranches complémentaires d'ici fin 2023
• Objectif : doter VEOM Group d'une latitude financière et permettre de couvrir d'éventuels besoins de financement futurs

VEOM Group (Euronext Growth - FR0013530102 - ALVG), groupe européen leader de l'univers de la Smart Home (maison intelligente), annonce l'exercice d'un bon d'émission de 92 obligations convertibles en actions (OCA), d'une valeur nominale de 2 500 € par OCA, souscrites par le fonds d'investissement Global Growth Holding Ltd. (« l'Investisseur »), représentant un apport en liquidités de 0,23 M€. Deux autres tirages d'un montant identique seront réalisés d'ici à la fin de l'exercice 2023.

Ces émissions interviennent dans le cadre d'un contrat (le « Contrat d'émission ») mis en place avec Negma Group Ltd le 23 mai 2019, et modifié par avenants en date du 14 septembre 2020 et du 20 avril 2022, qui consiste en une ligne de financement obligataire flexible par émission d'un maximum de 920 OCA d'une valeur nominale de 2 500 € chacune pour un montant nominal total d'emprunt obligataire de 2,3 M€. Le Contrat d'émission a été cédé par Negma Group Ltd à l'Investisseur le 25 septembre 2023.

Principales caractéristiques de l'opération

Pour rappel, l'émission des 10 bons d'émissions constitués de 92 OCA chacun avait été décidée par le Conseil d'administration de VEOM Group le 25 novembre 2019, faisant usage de la délégation de compétence consentie par l'assemblée générale des actionnaires du 28 juin 2019 aux termes de sa 15^ème résolution. Ces bons d'émission, arrivant à échéance le 24 novembre 2024, obligeront l'Investisseur, sur demande et à la seule initiative de VEOM Group et sous réserve de la satisfaction de certaines conditions définies au Contrat d'émission des OCA, à souscrire à un maximum total de 920 OCA représentant un montant nominal total maximum d'emprunt obligataire de
2,3 M€ (pour plus de détails sur le Contrat d'émission, lire le communiqué du 24 mai 2019).

Ces nouvelles ressources financières visent à doter VEOM Group d'une latitude financière et à couvrir d'éventuels besoins de financement futurs.

Principales caractéristiques des OCA

Les OCA auront une valeur nominale de 2 500 € chacune et seront souscrites à leur valeur nominale.

Elles ne porteront pas d'intérêt et auront une maturité de 12 mois à compter de leur émission. Arrivées à échéance, les OCA devront être converties par leur porteur en actions VEOM Group. Elles devront toutefois être remboursées en cas de survenance d'un cas de défaut.

Les OCA pourront être converties en actions VEOM Group à la demande de leur porteur, à tout moment, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après :

P = Vn / P

Avec :

« N » correspondant au nombre d'actions ordinaires nouvelles VEOM Group à émettre sur conversion d'une OCA ;

« Vn » correspondant à la créance obligataire que l'OCA représente (i.e. la valeur nominale d'une OCA, soit 2 500 €) ;

« P » correspondant à 85% du plus haut entre (i) le plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la clôture (tel que publié par Bloomberg) et (ii) le plus bas cours acheteur (tel que publié par Bloomberg), sur les dix (10) jours de bourse précédant immédiatement la date de réception par la Société d'une demande de conversion.

A sa seule discrétion, la Société pourra décider, à réception d'une demande de conversion d'OCA, de :

• remettre des actions nouvelles ou existantes de la Société selon la parité de conversion définie ci-dessus ; ou

• payer une somme en numéraire à chaque porteur concerné, déterminée par la formule ci-après :

(VN / P) x C

Avec:

« Vn » correspondant à la créance obligataire que l'OCA représente (i.e. la valeur nominale d'une OCA, soit 2 500 €) ;

« P » correspondant à 85% du plus haut entre (i) le plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la clôture (tel que publié par Bloomberg) et (ii) le plus bas cours acheteur (tel que publié par Bloomberg), sur les dix (10) jours de bourse précédant immédiatement la date de réception par la Société d'une demande de conversion.

« C » correspondant au plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la clôture (tel que publié par Bloomberg) à la date de réception par la Société de la demande de conversion.

Les OCA ne pourront pas être cédées par leur porteur sans l'accord préalable de la Société,
à l'exception de transferts réalisés au profit d'un ou plusieurs affiliés de Global Growth Holding Ltd.
Par ailleurs, les OCA ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotées.

Actions nouvelles résultant de la conversion des OCA

Les actions nouvelles émises sur conversion des OCA porteront jouissance courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes du Groupe et feront l'objet d'une admission sur le marché d'Euronext Growth Paris sur la même ligne de cotation (Code ISIN FR0013530102).

La société tiendra à jour sur son site internet (www.veomgroup-bourse.com) un tableau de suivi des Bons d'Émission, des OCA et du nombre d'actions en circulation.

Calendrier des tirages

Le Conseil d'administration de VEOM Group a d'ores et déjà décidé d'exercer les trois premiers bons d'émission d'OCA selon le calendrier suivant :

Les 7 tirages suivants sont susceptibles d'avoir lieu avant le 24 novembre 2024, et feraient alors l'objet d'une communication ultérieure.

L'attention du public est attirée sur les facteurs de risque relatifs à la société et à son activité, décrits dans le Rapport annuel 2022 disponible sur le site Internet de la société.

La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation financière, les résultats, le développement ou les perspectives de la société.

Incidence de l'émission des trois bons d'émission de 92 OCA chacun sur la participation d'un actionnaire détenant actuellement 1% du capital de VEOM Group

Incidence de l'émission des trois bons d'émission de 92 OCA chacun sur la quote-part des capitaux propres par action

Incidence de l'émission d'actions nouvelles sur la quote-part des capitaux propres par action
(sur la base des capitaux propres tels qu'ils ressortent des comptes semestriels au 30 juin 2023
(normes françaises) et du nombre d'actions composant le capital social de la société au 30 juin 2023, soit 2 577 033 actions) :

Le cours moyen pondéré retenu pour le calcul de la dilution résultant de la conversion des OCA est le cours de clôture des marchés au 22 septembre 2023 OU le plus bas des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes à la clôture de l'action VEOM Group sur les dix derniers jours précédant le 25 septembre 2023, à savoir 1,4838 €.

Cette dilution ne préjuge ni du nombre d'actions final à émettre sur conversion des OCA, ni de leur prix d'émission, lequel sera fixé en fonction du cours de Bourse selon les modalités décrites dans le communiqué de presse du 24 mai 2019 et rappelées ci-dessus.

Engagements de l'Investisseur

Jusqu'à la plus tardive des deux dates entre (i) le 24 novembre 2024 et (ii) la conversion et/ou le remboursement de toutes les OCA en circulation, l'Investisseur s'est engagé à ne détenir à aucun moment plus de 4,99% du nombre d'actions composant le capital de VEOM Group (sauf accord de la société).

Avertissement

VEOM Group a mis en place un financement sous forme d'OCA avec la société Global Growth Holding Ltd. (« l'Investisseur ») qui, après avoir reçu les actions issues de la conversion ou de l'exercice de ces instruments, n'a pas vocation à rester actionnaire de la société.

Les actions, résultant de la conversion ou de l'exercice des titres susvisés, seront, en général, cédées dans le marché à très brefs délais, ce qui peut créer une forte pression baissière sur le cours de l'action.

Les actionnaires peuvent subir une perte de leur capital investi en raison d'une diminution significative de la valeur de l'action de la société, ainsi qu'une forte dilution en raison du grand nombre de titres émis au profit de l'Investisseur.

Les investisseurs sont invités à être très vigilants avant de prendre la décision d'investir dans les titres de la société admise à la négociation qui réalise de telles opérations de financement dilutives particulièrement lorsqu'elles sont réalisées de façon successive. La société rappelle que la présente opération de financement dilutif n'est pas la première qu'elle a mise en place.

Les investisseurs sont notamment invités à prendre connaissance des risques afférents à ces opérations, mentionnés dans le communiqué de presse.

A propos de VEOM Group

VEOM Group est un groupe européen leader de l'univers de la Smart Home (Maison intelligente).

Le groupe est présent sur les segments les plus dynamiques du marché de la Smart Home : l'audio haute-fidélité de luxe, sous la marque Cabasse, la domotique et les solutions pour le confort de la maison, sous la marque Dio, et les équipements de vidéo-sécurité et les accessoires électriques sous la marque Chacon.

Le groupe présente une forte complémentarité de ses marques, des synergies technologiques basées sur sa plateforme logicielle Smart Home Business Platform, et une combinaison de savoir-faire produits, industriels, design et commerciaux, avec pour ambition de démocratiser la maison intelligente auprès des foyers.

VEOM Group bénéficie d'une organisation mondiale établie, avec une présence en France (Montpellier et Brest), en Belgique (Bruxelles), aux États-Unis (Menlo Park) et une filiale industrielle à Singapour.

VEOM Group a été reconnue à plusieurs reprises parmi les sociétés French Tech en hyper croissance.

Libellé : VEOM Group

Code ISIN : FR0013530102

Code mnémonique : ALVG

Nombre d'actions composant le capital social : 2 577 033

Plus d'informations sur VEOMgroup.com

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le avec vos amis avec les boutons ci-dessous.