Macompta.fr obtient gain de cause dans le litige IP Box et récupère 150 K€

(ABC Bourse) - MACOMPTA.FR remporte une victoire décisive face à l’administration fiscale. L’éditeur français de solutions logicielles dédiées aux entreprises et aux experts-comptables annonce la fin du litige portant sur l’application du dispositif fiscal IP Box, avec une décision favorable du Tribunal Administratif de Poitiers.

Par jugement rendu le 17 mars 2026, la juridiction a prononcé la décharge des cotisations d’impôt sur les sociétés dues au titre des exercices clos les 30 juin 2020 et 2021. La décision confirme l’application d’une imposition séparée au taux réduit de 10 % sur les résultats nets issus de la concession de la licence d’exploitation de la suite logicielle MACOMPTA.FR, conformément à l’article 238 du Code général des impôts.

Une décision favorable sur l’essentiel du dossier fiscal

Le dispositif de l’IP Box permet d’imposer au taux réduit de 10 %, au lieu du taux normal actuellement fixé à 25 %, le résultat net provenant de la concession de licences d’exploitation de logiciels protégés par le droit d’auteur. Pour MACOMPTA.FR, l’enjeu était stratégique : près de 98 % de ses revenus proviennent de la concession de licences d’exploitation de son logiciel.

Le Tribunal Administratif de Poitiers a validé la méthode de calcul et de justification des revenus éligibles retenue par la société, ainsi que l’originalité de la suite logicielle développée.

La juridiction n’a en revanche pas fait droit à la réclamation concernant le crédit d’impôt recherche 2019 et 2020. Le montant correspondant, soit 160 K€, était entièrement provisionné dans les comptes annuels antérieurs.

La décision n’a fait l’objet d’aucun appel.

150 K€ remboursés et validation du modèle

À la suite de ce jugement devenu définitif, l’administration fiscale a procédé en juin 2026 au remboursement de l’impôt sur les sociétés trop payé au titre des exercices concernés, pour un montant de 150 K€, auxquels s’ajoutent les intérêts moratoires et le remboursement des frais de justice.

La direction de MACOMPTA.FR se félicite de cette décision, qui vient reconnaître la rigueur de ses démarches et la qualité de ses innovations technologiques.

Créée en 2007 par un expert-comptable, la société revendique plus de 100.000 utilisateurs parmi les entreprises, associations, experts-comptables et professionnels du conseil. Positionné sur des logiciels et applications mobiles de comptabilité, déclarations fiscales, facturation, paie et notes de frais, l’éditeur s’appuie sur son positionnement « la gestion accessible pour tous » et bénéficie de recommandations de grands réseaux bancaires, d’experts-comptables, d’organismes de gestion et de fédérations sportives nationales.

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