Mecelec: résultat du litige avec Sedaine.

Actualité publiée le 18/07/16 11:40

(CercleFinance.com) - Mecelec a communiqué ce lundi matin au sujet du résultat du litige qui l'oppose au groupe franco-belge Sedaine, rendu le 29 juin dernier par le Tribunal de Commerce de Bruxelles (Belgique).

Suite à l'échec des projets de participation financière et d'accord industriel évoqués dans l'accord-cadre du 8 avril 2014 négocié avec Sedaine, un contentieux avait été initié par cette société le 1er septembre 2015, qui demandait la poursuite des opérations malgré l'expiration de la date de closing et les conditions essentielles non remplies par Sedaine.

Le Tribunal a rejeté l'ensemble des demandes du groupe, les déclarant infondées. Les demandes formulées par Mecelec à titre reconventionnel ont également été rejetées. Les parties pourraient maintenant avoir la possibilité d'interjeter appel, qui revêt un caractère suspensif, mais Mecelec a indiqué ne pas prévoir d'utiliser de cette faculté, bien qu'elle considère avoir des arguments solides tendant à pouvoir faire reconnaitre ses demandes reconventionnelles.

Sous réserve d'appel à former par le groupe Sedaine, ce jugement entraîne la validation de la cession immobilière intervenue fin 2013 et sa traduction effective en normes IFRS. Il aura ainsi des effets importants sur les comptes consolidés et la situation financière consolidée de Mecelec au 30 juin 2016.

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gars d'ain 18/07/16 14:53	Cette décision est importante : elle remet en cause la perte de plus 8 md'e de l'exercice 2014. Et en cas de renoncement d'interjeter appel de la part du Groupe Sedaine, elle entrainerait une reprise de provision de 5.300 K€ : somme important à l'échelle de CA de l'entreprise. Notons "Cette opération de cession a été réintégrée dans les comptes consolidés 2013 et fait l’objet d’une provision pour 5.300 K€, classée en autres dettes financières dans les comptes consolidés compte tenu de la clause résolutoire prévue dans le cadre de cet accord. Du point de vue de la Direction de MECELEC, outre une date de fin des opérations arrivée à échéance, l’inexécution de la plupart des obligations de SEDAINE au regard de la convention rend caduque cette dernière. SEDAINE demande à poursuivre l’exécution de la convention." Dans le cas où Sedaine interjeterait appel : la somme reste provisionnée et les loyers ayant commencés à être versés et visiblement acceptés, il parait de plus en plus difficile de revenir sur cette cession immobilière au groupe Sedaine et comptablement favorable aux comptes de Mecelec.
gars d'ain 18/07/16 14:56	Vue graphique actuelle... On s'achemine vers une sortie haussière à suivre.... La reprise de provisions si elle se réalise, pourrait avoir un effet relutif important sur les semestriels à venir. .
gars d'ain 19/09/16 19:32	Publication décalée au 23 Septembre 2016 MAUVES, LE 19 SEPTEMBRE 2016 Décalage de publication Par suite du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bruxelles à propos du contentieux opposant le groupe franco-belge SEDAINE et le groupe MECELEC, il a été tardivement interjeté appel par SEDAINE. Cet appel intervenant en fin de travaux de consolidation et d'audit légal de ces consolidations, ses effets éventuels sur la traduction en normes IFRS de la plus-value liée à la cession immobilière intervenue en 2013 n'ont, par conséquent, pas pu être définitivement estimés. La publication des résultats semestriels 2016 est ainsi décalée au vendredi 23 septembre 2016 en après-bourse. En cas de prise en compte de la décision de première instance, les incidences porteraient, au compte de résultat, sur (i) la comptabilisation de la plus-value en Autres produits opérationnels, (ii) le remplacement des charges d'amortissement par des charges de loyers ainsi que les impôts différés afférents et, au bilan, à l'actif sur (iii) le retraitement des immeubles cédés, et au passif sur (iv) le retour à des capitaux propres positifs et sur (v) la suppression de la provision classée en Autres dettes financièrespour 5.300 K€. Le Conseil d'administration de MECELEC annonce que, quelle que soit l'hypothèse retenue, le Résultat opérationnel courant du 1ersemestre sera bénéficiaire, par comparaison avec un Résultat opérationnel courant au 30/06/2015 négatif de (155) K€et avec un Résultat opérationnel courant au 30/06/2014 négatif de (1.236) K€. Il traduit le net redressement de la performance opérationnelle du Groupe. Le Conseil d'administration. Message complété le 19/09/2016 19:36:22 par son auteur. Le communiqué de presse en PDF http://www.mecelec.fr/wp-content/uploads/2015/10/2016-09-19-D%C3%A9calage-de-publication.pdf
gars d'ain 22/09/16 11:24	A suivre Demain Publication retardée des comptes semestriels... Comme annoncé (voir post précédent), les comptes seront positifs. Et pour infos, ce n'est pas la première fois que Sedaine se tourne vers la justice. Et en 2011, il avait déjà perdu et été débouté... Pour l'heure, graphiquement, on est en position d'attente depuis le début de l'année après un mouvement baissier. Du côté des comptes, je vous invite pour ceux qui sont intéressés à feuilleter et à lire les 3 rapports annuels (2013, 2014, 2015) pour y constater que le chemin parcouru en vue d'une "covery" est important... On constatera avec attention que l'on est sorti de la fourchette d'Andrews baissière depuis JUIN 2016, et que l'on n'y retourne pas... La MM 20 rouge s'est retournée à la hausse et a coupé nettement la MM 100, la MM 60 et la MM 200. La MM 60 vient de passer sur la MM 200 et la MM 100 devait rapidement couper à la hausse la MM 200. Les indicateurs sont fin prêts pour un mouvement haussier sur 2.55, puis 3.08... L'entreprise est redevenu dynamique, elle s'est débarrassé de ce qui ne marchait pas, elle investit notamment dans de nouvelles presses et elle regagne des marchés sur ses coeurs de métiers. Comptablement même si cela dure en tergiversations judiciaires, il ne fait pour grand doute que la provision de 5.3 Md'e devrait être annulée et retourner grossir les comptes et la trésorerie de l'entreprise... .

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