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(ABC Bourse) - La conformité financière entre dans une nouvelle ère. À compter de fin juin 2026, les établissements financiers ne pourront plus se contenter d’enregistrer les communications liées aux transactions : ils devront démontrer qu’ils les surveillent activement, les analysent et agissent en conséquence. Ce tournant réglementaire est introduit par MiFID III et marque la fin de l’enregistrement passif instauré par MiFID II.
Portée par la Directive 2024/790/UE, cette réforme concerne toutes les entités exécutant des ordres ou fournissant des services d’investissement au sens de l’annexe I de la Directive 2014/65/UE : banques, sociétés de gestion, corporates dotés de desks de trading propre, entités industrielles sur les marchés de matières premières et certaines structures d’assurance. Les sanctions peuvent atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial ou 5 millions d’euros pour les personnes morales.
De l’obligation d’enregistrer à l’obligation de surveiller
Depuis 2018, MiFID II impose l’enregistrement des conversations téléphoniques et communications électroniques liées à la réception, transmission et exécution d’ordres, qu’elles aboutissent ou non à une transaction. L’article 16(7) de la Directive 2014/65/UE en a fait une obligation juridique opposable.
Le Règlement délégué 2017/565/UE précise le dispositif. L’article 76 impose notamment une politique d’enregistrement écrite adaptée à la taille et à l’organisation de l’entreprise, la supervision effective par l’organe de direction, un registre des personnes disposant d’appareils professionnels ou privés approuvés, la formation du personnel, des contrôles réguliers proportionnés et basés sur les risques, ainsi que la capacité à démontrer aux autorités compétentes l’ensemble des politiques et procédures.
Les clients doivent être informés que leurs échanges sont enregistrés et qu’une copie peut être demandée pendant cinq ans, voire sept ans si l’autorité compétente l’exige.
L’article 76(10) fixe trois exigences fondamentales :
Qualité — « Les entreprises veillent à la qualité … des enregistrements de toutes les conversations téléphoniques et communications électroniques. »
Exactitude — « … à l’exactitude … des enregistrements de toutes les conversations téléphoniques et communications électroniques. »
Exhaustivité — « … et à l’exhaustivité des enregistrements de toutes les conversations téléphoniques et communications électroniques. »
Support durable — « Les enregistrements sont stockés sur un support durable qui permet de les lire ou de les copier et ils doivent être conservés sous une forme qui ne permet pas de modifier ou d’effacer l’enregistrement original. »
MiFID III va plus loin. La Directive 2024/790/UE impose désormais une surveillance active du contenu des enregistrements. L’organe de direction doit approuver la politique de surveillance, en recevoir le rapport et répondre de son effectivité. Un établissement qui enregistre sans mettre en place un dispositif de surveillance active manque aux exigences du nouveau texte.
« Enregistrer sans surveiller, c’est constituer une archive que personne n’exploite. MiFID III impose d’en exploiter le contenu. »
Un défi opérationnel face à des volumes massifs
Un établissement de taille moyenne produit plusieurs milliers d’heures d’enregistrement chaque mois. Les équipes conformité ne peuvent couvrir que 1 à 3 % du volume par écoute manuelle. L’exigence d’exhaustivité posée par l’article 76(10) ne peut donc être atteinte par ce seul moyen.
La surveillance active implique l’analyse automatisée des communications : traitement du langage naturel, identification de la contrepartie et de l’actif discuté, détection des situations à risque selon les métiers. L’objectif est d’analyser 100 % des enregistrements et d’identifier les signaux liés à la manipulation de cours ou à l’abus d’information privilégiée au sens du Règlement (UE) 596/2014, à l’obligation de déclaration de transaction suspecte, aux manquements au devoir de conseil ou aux défaillances d’exécution au mieux.
La décision finale reste humaine et documentée. L’outil technologique élargit simplement la surface d’analyse.
Un autre enjeu s’impose : la souveraineté des données. Confier l’analyse des communications financières à une infrastructure hors de France constitue un risque de gouvernance à part entière.
Trois questions clés avant l’échéance
À l’approche de fin juin 2026, les dirigeants doivent s’assurer que leur politique d’enregistrement est écrite, approuvée par l’organe de direction et régulièrement évaluée, conformément aux articles 76(1), 76(2) et 76(3).
Ils doivent pouvoir attester de la qualité, de l’exactitude et de l’exhaustivité des enregistrements, stockés sur un support durable non modifiable et non effaçable, comme l’exige l’article 76(10).
Enfin, ils doivent disposer d’un dispositif de surveillance active du contenu des enregistrements, documenté et approuvé par l’organe de direction, conformément à la Directive 2024/790/UE. L’absence d’un tel dispositif constitue un manquement autonome, indépendant de la qualité des enregistrements eux-mêmes.
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