(ABC Bourse) - Coup de théâtre pour Vivendi et le groupe Bolloré : la Cour de cassation annule la décision qui imposait une offre publique de retrait sur les actions. Mais l’histoire est loin d’être terminée.

Nouvelle étape dans le bras de fer judiciaire entre le groupe Bolloré et le fonds CIAM autour de Vivendi. Ce vendredi 28 novembre, la Cour de cassation a invalidé la décision de la Cour d’appel de Paris, qui estimait en avril dernier que Vincent Bolloré exerçait un contrôle de fait sur Vivendi. Ce jugement, s’il marque une victoire pour le groupe familial, ne met pas un terme définitif au conflit : le dossier est renvoyé devant la Cour d’appel.

Le contentieux porte sur la scission opérée par Vivendi fin 2024, une restructuration approuvée par plus de 97 % des actionnaires. CIAM, actionnaire minoritaire, contestait l’opération en exigeant que le groupe Bolloré dépose une offre publique de retrait (OPR), au motif qu’il exerçait un contrôle indirect sur Vivendi par ses droits de vote et son influence dans la gouvernance du groupe.

En juillet 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF), suivant l’arrêt de la cour d’appel, avait ordonné au groupe Bolloré de lancer une OPR. Une décision que le groupe a contestée devant la plus haute juridiction française.

C’est désormais chose faite : la Cour de cassation a jugé que les juges du fond avaient mal caractérisé le contrôle de fait tel que défini par le code de commerce. "La Cour de cassation annule l’arrêt de cour d’appel qui a considéré que Vincent Bolloré exerçait un contrôle de fait sur la société Vivendi, au sens de l’article L. 233-3, I, 3° du code de commerce", précise-t-elle dans un communiqué publié vendredi.

Cette décision invalide donc, pour le moment, l’obligation faite au groupe Bolloré de racheter les actions des minoritaires. Mais en renvoyant l’affaire à la Cour d’appel, la justice laisse la possibilité à CIAM de présenter de nouveaux éléments pour prouver l’existence d’un contrôle effectif.

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