Novartis: visé par une enquête sur l'utilisation d'un brevet

(CercleFinance.com) - Novartis a confirmé jeudi avoir été informé de l'ouverture d'une enquête de la Commission suisse de la concurrence (COMCO), qui cherche à déterminer si le groupe a utilisé illicitement l'un de ses brevets pour se protéger de la concurrence.

Sur son site Internet, l'autorité suisse de la concurrence a annoncé ce matin avoir ouvert une enquête contre une entreprise pharmaceutique suisse, dont elle ne dévoile pas le nom.

La COMCO indique avoir procédé à des perquisitions dans les locaux de la société concernée, une information confirmée par Novartis qui indique avoir ouvert les portes de ses bureaux bâlois aux équipes de l'agence.

A en croire la commission, Novartis aurait cherché à protéger son médicament pour un traitement des maladies de la peau en entravant des médicaments concurrents.

Son enquête devra déterminer s'il s'agit d'un cas d'utilisation de 'brevet de blocage', qui pourrait constituer un possible abus de position dominante illicite.

A titre d'information, un brevet 'bloquant' vise à empêcher les concurrents de valoriser leur recherche en protégeant des éléments de connaissance qui ne sont plus brevetables.

La COMCO indique coopérer avec la Commission européenne dans le cadre de l'accord bilatéral qui existe entre l'Union européenne et la Suisse dans le domaine du droit de la concurrence depuis 2014.

Du côté de Novartis, on rappelle que l'ouverture d'une enquête ne présage en rien de la constatation d'un acte répréhensible.

Le groupe, qui assure collaborer pleinement avec les enquêteurs, affirme ne pas vouloir fournir davantage de commentaires pour le moment.

A la Bourse de Zurich, l'action limitait son repli autour de 0,1% suite à toutes ces annonces.

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