PSA Peugeot Citroën annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant de 1 953 millions d’euros

Regulatory News:

Ce communiqué ne peut être distribué directement ou indirectement aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon

L’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription lancée par PSA Peugeot Citroën (Paris:UG) le 29 avril 2014 a rencontré un large succès. Le montant brut de l’opération s’élève à 1 953 187 996,27 euros et se traduira par la création de 288 506 351 actions nouvelles.

A l’issue de la période de souscription, qui s’est achevée le 14 mai 2014, la demande totale s’est élevée à approximativement 2,82 milliards d’euros, soit un taux global de souscription de 145% :

• 284 720 744 actions nouvelles ont été souscrites à titre irréductible représentant environ 98,7% des actions nouvelles à émettre ;
• la demande à titre réductible a porté sur 132 262 294 actions nouvelles et ne sera en conséquence que partiellement allouée, à hauteur de 3 785 607 actions nouvelles.

« PSA Peugeot Citroën se félicite du succès de cette opération, qui lui permettra de procéder à des investissements clés dans la mise en œuvre de son plan "Back in the Race", tout en renforçant sa compétitivité en Europe, ses technologies et sa stratégie de globalisation », a déclaré Carlos Tavares, Président du Directoire.

Le règlement-livraison et l’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris (compartiment A) des actions nouvelles sont prévus le 23 mai 2014. Ces actions seront immédiatement assimilées aux actions Peugeot existantes et seront négociables sur la même ligne de cotation que les actions existantes sous le code ISIN FR0000121501. A compter de cette date, le capital sera composé de 783 088 675 actions de 1 euro de valeur nominale chacune.

Cette opération était combinée à deux augmentations de capital réservées à Dongfeng Motor Group via Dongfeng Motor (Hong Kong) International Co., Limited (« DMHK ») et SOGEPA (une société dont le capital est détenu à 100% par l’Etat français) d’un montant cumulé de 1 048 millions d’euros, à une attribution gratuite de bons de souscription d’actions ainsi qu’au renouvellement d’une ligne de crédit bancaire confirmée d’un montant de 3,0 milliards d’euros. A travers les augmentations de capital réservées et leur participation à l’opération, DMHK et SOGEPA ont investi chacune environ 800 millions d’euros dans PSA Peugeot Citroën et deviennent actionnaires-clés au côté des sociétés FFP et Etablissements Peugeot Frères, qui ont également souscrit à hauteur de 142 millions d’euros dans le cadre de l’opération. A l’issue de l’opération, DMHK, SOGEPA et FFP/Etablissements Peugeot Frères détiendront chacune une participation identique au capital de Peugeot soit 14,1% du capital.

PSA Peugeot Citroën reste soumis à un engagement d’abstention et DMHK, SOGEPA, FFP et Etablissements Peugeot Frères restent soumises à un engagement de conservation sous réserve de certaines exceptions, pendant une période de 180 jours suivant la date de règlement-livraison de l’opération.

Déclarations prospectives

Le présent communiqué contient des indications sur les objectifs de PSA Peugeot Citroën. Ces indications sont parfois identifiées par l’utilisation du futur, du conditionnel et de termes tels que « croire », « s’attendre à », « pouvoir », « estimer », « avoir l’intention de », « envisager de », « anticiper », « devoir », ainsi que d’autres termes similaires. L’attention du lecteur est attirée sur le fait que la réalisation de ces objectifs et de ces déclarations prospectives dépend de circonstances ou de faits qui devraient se produire dans le futur. Ces déclarations prospectives et ces informations sur les objectifs peuvent être affectées par des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats futurs, les performances et les réalisations de PSA Peugeot Citroën soient significativement différents des objectifs formulés ou suggérés. Ces facteurs peuvent inclure les évolutions de la conjoncture économique et géopolitique ainsi que plus généralement les facteurs de risque détaillés au Chapitre 4 du document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 2 avril 2014 sous le numéro D.14-0269.

Information du public

Un prospectus ayant reçu de l’AMF le visa numéro 14-162 en date du 28 avril 2014 est constitué (i) du document de référence de PSA Peugeot Citroën déposé auprès de l’AMF le 2 avril 2014 sous le numéro D. 14-0269 (le « Document de Référence »), (ii) de l’actualisation du Document de Référence déposée auprès de l’AMF le 28 avril 2014 sous le numéro D.14-0269-A01, (iii) d’une note d’opération (la « Note d’Opération ») et d’un résumé du prospectus (inclus dans la Note d’Opération). Le prospectus visé est disponible, sur demande et sans frais auprès de PSA Peugeot Citroën (75 avenue de la Grande Armée – 75116 Paris), ainsi que sur le site Internet de PSA Peugeot Citroën (www.psa-peugeot-citroen.com) et sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org).

PSA Peugeot Citroën attire l’attention du public sur les facteurs de risques décrits au Chapitre 4 «Facteurs de Risque » du Document de Référence et au chapitre 2 de la Note d’Opération.

Ce communiqué ne peut être distribué directement ou indirectement aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

Ce communiqué et les informations qu’il contient ne constituent ni une offre de vente ou d’achat ni la sollicitation de vente ou d’achat d’actions ou de droits préférentiels de souscription de PSA Peugeot Citroën.

Aucune communication, ni aucune information relative à la présente opération ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d’enregistrement ou d’approbation. Aucune démarche n’a été entreprise (ni ne sera entreprise) dans un quelconque pays (autre que la France) dans lequel de telles démarches seraient requises. La souscription d’actions ou l’achat d’actions ou de droits préférentiels de souscription PSA Peugeot Citroën peuvent faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques. PSA Peugeot Citroën n’assume aucune responsabilité au titre d’une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Espace Economique Européen

Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée, notamment par la Directive 2010/73/UE dans la mesure où cette Directive a été transposée dans les Etats membres de l’Espace Economique Européen (ensemble, la « Directive Prospectus »).

L’offre est ouverte au public uniquement en France. S’agissant des Etats membres de l’Espace Economique Européen autres que la France (les « États membres ») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n’a été entreprise ni ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre au public des titres rendant nécessaire la publication d’un prospectus dans l’un de ces Etats membres. En conséquence, les actions nouvelles et les droits préférentiels de souscription de PSA Peugeot Citroën peuvent être offerts dans les Etats membres uniquement (i) à des investisseurs qualifiés, tels que définis par la Directive Prospectus ou (ii) dans des circonstances ne nécessitant pas la publication par PSA Peugeot Citroën d’un prospectus aux termes de l’article 3(2) de la Directive Prospectus

Pour les besoins du présent paragraphe, l’expression « offre au public de titres » dans un État membre donné signifie toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l’offre et sur les valeurs mobilières objet de l’offre, pour permettre à un investisseur de décider d’acheter ou de souscrire ces valeurs mobilières, telle que cette définition a été, le cas échéant, modifiée dans l’État membre considéré.

Ces restrictions de vente concernant les États membres s’ajoutent à toute autre restriction de vente applicable dans les États membres ayant transposé la Directive Prospectus.

Royaume-Uni

La diffusion du présent communiqué n’est pas effectuée et n’a pas été approuvée par une personne autorisée (« authorised person ») au sens de l’article 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000. En conséquence, le présent communiqué est adressé et destiné uniquement (i) aux personnes situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d’investissement au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, (iii) aux personnes visées par l’article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 ou (iv) à toute autre personne à laquelle le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les titres sont uniquement destinés aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l’achat ou l’acquisition des titres ne peut être adressé ou conclu qu’avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu’il contient. Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.

Etats-Unis

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d’achat ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats-Unis. Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes, souscrites ou vendues aux Etats-Unis qu’à la suite d’un enregistrement en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act »), ou dans le cadre d’une exemption à cette obligation d’enregistrement. Les actions et les droits préférentiels de souscription de PSA Peugeot Citroën n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du U.S. Securities Act et PSA Peugeot Citroën n’a pas l’intention d’effectuer une quelconque offre publique de ses valeurs mobilières aux Etats-Unis.

Canada, Australie et Japon

Les actions nouvelles et les droits préférentiels de souscription ne pourront être offerts, vendus ou acquis en Australie ou au Japon et, sous certaines exceptions, au Canada.

La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur.

Stabilisation

Non applicable.

A propos de PSA Peugeot Citroën

Fort de trois marques de renommée mondiale, Peugeot, Citroën et DS, le Groupe a vendu 2,8 millions de véhicules dans le monde en 2013, dont 42% hors d’Europe. Deuxième constructeur automobile européen, il a réalisé un chiffre d’affaires de 54 milliards d’euros en 2013. Il reste un leader européen en termes d’émissions de CO₂, avec une moyenne de 115,9 grammes de CO₂/km en 2013. PSA Peugeot Citroën est présent dans 160 pays. Ses activités s’étendent aussi au financement (Banque PSA Finance) et à l’équipement automobile (Faurecia). Pour plus d’informations, aller sur www.psa-peugeot-citroen.com