TotalEnergies fait appel du jugement sur le devoir de vigilance

(ABC Bourse) - TotalEnergies engage une nouvelle bataille judiciaire. Le groupe énergétique coté à Paris, Londres et New York a décidé d’interjeter appel du jugement rendu le 25 juin 2026 par le tribunal judiciaire de Paris dans la procédure engagée par certaines associations sur le fondement de la loi française sur le devoir de vigilance.

Après délibération de son Conseil d’Administration, la Compagnie conteste la portée de cette décision et entend défendre sa position devant la cour d’appel de Paris. Au cœur du litige, l’interprétation du champ d’application de la loi sur le devoir de vigilance face aux enjeux liés au changement climatique.

Le climat jugé hors du champ de la loi

TotalEnergies considère, comme l'a soutenu le ministère public, que le changement climatique, en tant que phénomène global, ne relève pas du champ d'application de la loi sur le devoir de vigilance. Le ministère public a estimé que le changement climatique est un phénomène mondial qui est « l’affaire de tous mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale des Etats ».

Pour la Compagnie, la loi vise à responsabiliser les entreprises sur les risques d’atteinte résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales et de leurs fournisseurs et sous-traitants. Elle ne viserait pas les activités des clients sur lesquelles l’entreprise ne dispose pas de contrôle.

La question du contrôle des usages des clients

TotalEnergies souligne que ce n’est pas elle qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l’essence, au biodiesel ou avec un véhicule électrique. En revanche, le groupe affirme qu’il fait en sorte que chaque automobiliste puisse trouver l’énergie qu’il souhaite pour son véhicule.

La Compagnie estime qu’imposer à des entreprises du secteur de l’énergie ou de la défense, de l’aéronautique ou de l’automobile un contrôle des risques résultant de l’utilisation de leurs produits par leurs clients n’apparait pas conforme aux objectifs de la loi, ni aux principes de sécurité juridique et de liberté d’entreprendre. Elle relève également que la directive européenne sur le devoir de vigilance n’a pas retenu les activités des clients dans son champ d’application.

TotalEnergies fera valoir l’ensemble de ces arguments devant la cour d’appel de Paris.

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4 commentaires sur cet article. Participez à la discussion.

gars d1 27/07/26 10:06	Quel cynanisme de la société actuelle dans son ensemble qui cherche un bouc émissaire aux bouleversements climatiques alors que c'est elle-même qui a accrû la demande mondiale de pétrole notamment en créant des centres villes moderne et mégapoles. Bref, la quasi majeur partie de ce qui a été construit et développé en mode dépend en grande partie de l'usage de pétrole et tout le monde profite y compris les "escros-logiste"… Ssans pétrole, pas de construction de centrale nucléaire et de béton… Et ne parlons pas des armatures métalliques de ces bâtiments… Pue' toyable et affligeant
ortografR 27/07/26 11:36	Si en 1899 on avait laissé la "jamais contente " se développer , on roulerait en electrique depuis 130 ans !!! 100km/h en 1899 ! Vue au musée du château de Compiègne , s'y exposent aussi des véhicules hippomobiles... A voir et cogiter . Ps le pilote était belge.
moicmoi 27/07/26 13:25	ortografR ‘’Si en 1899 on avait laissé la "jamais contente " se développer , on roulerait en electrique depuis 130 ans !!! » » J’en suis moins certain. A l’époque, c’était déjà les mêmes problèmes qui se posaient. Et les moyens de production d’électricité avaient beaucoup de mal à répondre à la demande du moment. Et les producteurs d’énergies « autre » ne restaient pas les deux bras croisés dans le même sabot. Donc, on peut en conclure que la V.E. n’a pratiquement pas progressé depuis 130 ans, malgré que tout soit allé très très vite dans le même temps. Pour mémoire : du 1er Spoutnik habité par une chienne à l’IA de nos jours - de la très rare télé en N et B à l’écran plasma - du poste à galène fabriqué par les amateurs, voire télégraphe ou cabine téléphonique au bout de la rue à Internet - ...). Et ce, dans tous les domaines. Et pourtant (comme le chantait Ch. Aznavour) c'était pas fôte (sic, comme on dit) de chercher ! Fin 70 début 80, j’ai vu, de mes yeux vu, dans un centre de recherches EDF, une 4L chargée de 300 Kg de batteries au plomb tourner en permanence sur un circuit. J’y ai aussi vu la reconstitution artificiellement de la foudre. Mon rêve a toujours été de faire l’inverse : capturer la foudre et les éclairs pour les mettre en « boite » et restituer par la suite. Depuis, d’autres technologies et matériaux en matière de batterie ont vu le jour, mais il y a encore beaucoup de chemin à faire. Peut-être que .... un petit bâton d’uranium, pour propulser les V.E. ?....N’en déplaise aux « Non au nucléaire » ! Cela existe déjà pour vérifier les soudures sur canalisations. « « Vue au musée du château de Compiègne , s'y exposent aussi des véhicules hippomobiles... » » Merci pour l’adresse. J’y ferais très certainement un saut. « « Ps le pilote était belge. » » Pffff....un envahisseur ? - ;) Bien le bonjour et amitiés aux nombreux copains belges.
chmuller 27/07/26 16:26	" le pilote était belge." certes, mais il s'était établi et marié en France, de longue date, si j'ai bonne mémoire. C'est en France qu'il avait mis au point sa ' Jamais contente ' qui établit son record de vitesse, mais avait déjà tout plein de soucis d'autonomie et de fiabilité... Soucis qui finissent à disparaitre, peu à peu grâce aux progrès, avant tout chinois, dans le domaine des batteries. " on roulerait en electrique depuis 130 ans !!! » » J’en suis moins certain. " Evidemment, ce sont les soucis techniques qui n'ont pas permis d'exploiter cette invention face, rappelons-le, à des antiquités à moteurs thermiques (qui établirent aussi nombre de records).

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