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Les critères de nationalité d’une entreprise sont très variés : localisation
de la production, du siège social ou des ventes ; présence de la main d’œuvre
employée, nationalité des propriétaires, c’est à dire des actionnaires ou un «
mix » de ces différents éléments.
Dans la mesure où la mondialisation a entraîné une internalisation des sites de
fabrication et, également, des sources du chiffre d’affaires, la présence du
siège social dans tel pays ou la répartition du capital social entre nationaux
et non-résidents sont des critères probablement plus pertinents.
En ce qui concerne le siège social, il s’agit de « la tête » de l’entreprise, où
s’effectue les prises de décision stratégiques. Il est donc logique de supposer
l’existence d’un lien implicite entre ce siège social et l’Etat d’accueil qui
est maître des réglementations qui s’appliquent aux entreprises, tout en sachant
que certains groupes ont choisi d’implanter leur siège social dans des pays «
fiscalement accueillants » modifiant ainsi la nationalité officielle de
l’entreprise.
Autre point important : la localisation des lieux de recherche influencée
essentiellement par l’implantation éventuelle des principales usines du groupe
et de la présence du siège social.
Cependant, au bout du compte, le critère qui devient prépondérant, c’est bien la
nationalité des actionnaires, qui peuvent influencer certains choix et, en
particulier, la détermination du lieu du siège social (on pense, par exemple, à
HSBC, qui a décidé de transférer celui-ci de Londres à Hong-Kong).
Sur ce point, la France est défavorisée, d’une part, par l’absence de fonds de
pension, et, d’autre part, par l’aversion traditionnelle des Français pour les
actions. De ce fait, plus de 45% du capital de nos grandes sociétés est possédé
par des non-résidents.
Est-ce important ? Certains économistes pensent que les décisions des
entreprises sont prises en fonction de critères « objectifs », liés aux «
avantages comparatifs » des divers Etats concurrents, à savoir : coût de la main
d’œuvre, profondeur du marché, infrastructures, niveau d’éducation, contexte
réglementaire (droit du travail, fiscalité(1)), existence éventuelle de
subventions (le crédit-recherche, en France). Si c’est le cas, il suffit de se
doter d’un organisme prompt à valoriser ces avantages comparatifs. En France, ce
travail est assuré par l’Agence des Investissements Internationaux. En 2010, les
non-résidents ont investi 43 milliards d’euros dans notre pays.
D’autres auteurs, pensent au contraire, que les entreprises essayent de profiter
d’effets d’aubaine, qui coûtent plus chers qu’ils ne rapportent aux Etats qui
les courtisent. Avec, en plus, le risque d’un départ de la société lorsque les
subventions ont été encaissées.
Il faut cependant souligner qu’un pays a intérêt à garder le maximum de sociétés
sur son sol, car celles-ci apportent des avantages indirects substantiels, en
terme de localisation de fournisseurs et de sous-traitants, et donc de création
d’emplois. Inversement, un Etat peut renforcer son attrait pour ses entreprises
nationales, en les soutenant dans leurs efforts à l’exportation et dans
l’obtention de grands contrats (les Américains sont passés maîtres dans ce
domaine !).
Pour terminer, on pourra conclure par cette remarque : les grandes entreprises
(notre « CAC 40 ») sont de moins en moins possédées par des actionnaires
français malheureusement. La France ne peut donc plus compter sur une certaine «
fidélité naturelle » pour garder ses entreprises sur notre sol (ou tout au moins
la partie noble : direction, recherche).Elle doit préserver des avantages
comparatifs susceptibles de retenir ces entreprises et les emplois qu’elles
créent. Toutefois, l’histoire récente n’est pas totalement réconfortante, à ce
titre : on pense à Pechiney(2) à Arcelor(3), et peut être un jour à l’Oréal(4).
Espérons que nos gouvernements sauront s’en souvenir.
(1) Une illustration bien connue : l’implantation en Irlande de nombre de
sociétés attirées par une faible fiscalité sur les entreprises (12% des
bénéfices déclarés). De même, la présence de sociétés américaines ou européennes
dans des paradis fiscaux.
(2) Entreprise rachetée par les canadiens d’ALCAN et disparue en tant que
société française.
(3) Société rachetée par Mittal dont le siège n’est pas en France.
(4) Nestlé guette sa « proie ».En cas de rachat, il n’est pas sûr que le siège
social reste en France.
Bernard MAROIS
Professeur Emérite HEC Paris
Président d’Honneur Club Finance HEC