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• Mouvements au capital NE relevant PAS du régime déclaratif de franchissement de seuil
Message complété le 25/11/2023 11:36:55 par son auteur.
• Dérogation à l'obligation de réaliser une OPA
Message complété le 25/11/2023 11:43:04 par son auteur.
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Message complété le 25/11/2023 11:52:32 par son auteur.
• Remboursement in fine d'une Obligation / d'un prêt
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Bonjour,
Suite des recherches effectuées pour répondre plusieurs questionnements et à des développements comptables sur les files du forum
Il me semble qu'il serait bon d'ajouter quelques définitions et précisions au fameux lexique .
https://www.abcbourse.com/apprendre/lexique
Un petit inventaire rapide de notions nouvelles auxquelles je me suis trouvé confronté ces dernières semaines et pour lesquelles les explications ne sont pas évidentes à trouver
• Exemptions de trading (concernant le seuil déclaratif)
• opérations de marché primaire
• activités de tenue de marché
• Normes comptables IFRS
• Actifs nets tangibles
• Actifs nets intangibles
• Dette locative de crédit bail (bilan)
• Crédit bail locatif en vue d'un achat à terme
• "Droits d'utilisation" apparaissant en actif de bilan pour compenser l'obligation d'intégrer la dette locative de crédit bail en passif (Norme IFRS)
• Prestataires de services d'investissement
• Règlementation des marchés : Renvoi avec AMF et Code monétaire et financier > Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers (Articles L621-1 à L621-35) ???
Pour complément
Position AMF n°2013-09 : Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) n° 236/2012
Texte de référence: article 17 du Règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit
https://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2020-11/20130619-exemption-pour-les-activites-de-tenue-de-marche-et-les-operations-de-marche-primaire-dans-le-cadre-du-reglement-ue-ndeg-236_2012.pdf
Voir le contexte sur la file ici.
https://www.abcbourse.com/forums/msg1008811_msg
Ces notions comptables sont importantes pour analyser les bilans d'Orpéa et Clariane, par exemple.
Les Actifs nets tangibles ont notamment utilisées pour fixer le prix de l'OPRO de Natixis
Bonne lecture, bon samedi et bon courage pour les définitions de vulgaristation !
; )
A+
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