Nouvel ISF, transmissions, holdings… le rapport de la Cour des Comptes

Voila comment on rends un pays encore plus pauvre .Au lieu de tirer vers le bas (spécialité française )on ferait mieux des trier vers le haut .Faire remonter le bas de l'échelle en diminuant toutes ces taxes ce qui contribuera à faire monter la consommation des ménage et donc relancer notre commerce

(ABC Bourse) - Dans un rapport qui bouscule les lignes, le Conseil des prélèvements obligatoires propose plusieurs leviers pour augmenter la contribution des très hauts patrimoines. ISF, héritages, sociétés holdings… voici ce qui pourrait bientôt changer.

Le débat semblait clos. Et pourtant, voilà qu’un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), publié ce lundi, ravive les tensions autour de la fiscalité des plus aisés. Cet organe indépendant, rattaché à la Cour des comptes, signe un document intitulé "Corriger les principales distorsions de l'imposition du patrimoine", dans lequel il appelle à "une contribution plus effective des très hauts patrimoines aux charges publiques".

Alors que les débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026 viennent de s’achever sur un rejet du texte, ce rapport arrive à point nommé. Il ne passe pas sous silence les difficultés du système actuel.  Et il n’épargne pas les plus riches. Car derrière la critique technique, c’est une refonte en profondeur qui se profile, avec deux scénarios destinés à taxer davantage les détenteurs des plus gros patrimoines.

Inégalités et héritages, la bombe à retardement

Le rapport ne se limite pas aux ultra-riches, mais pointe l’ensemble du système fiscal du patrimoine français, jugé complexe, peu efficace et injuste. L’un des leviers envisagés reste cependant "une contribution accrue des plus hauts patrimoines" afin de "renforcer l'acceptabilité et l'équité de l'impôt".

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Les chiffres sont implacables : 1 % des foyers détiennent 27 % du patrimoine total en France. Et ce déséquilibre se creuse, notamment en raison des transmissions d’héritage en hausse liées à la génération du baby-boom. En 2023, une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP), intitulée "Quels impôts les milliardaires paient-ils ?", révélait que les 70 ménages les plus riches n’étaient imposés qu’à 20,2 %, contre 46 % pour la moyenne du dernier centile.

Taxe Zucman écartée, retour de l’ISF envisagé

Le CPO écarte prudemment la fameuse "taxe Zucman", cette proposition d’un impôt mondial de 2 % sur les milliardaires. Selon ses auteurs, les obstacles juridiques et l’absence d’accord international – surtout avec Donald Trump revenu à la Maison-Blanche – rendent la piste peu crédible. À la place, ils suggèrent que "d'autres pistes peuvent être explorées pour augmenter la contribution fiscale des plus hauts patrimoines, dans un cadre constitutionnellement et économiquement moins risqué".

Deux alternatives sont proposées. La première repose sur une "taxe holding", ciblant les liquidités placées dans des sociétés utilisées comme tirelires, combinée à un impôt différentiel sur les plus gros héritages. Ce dernier s’appliquerait à partir d’un seuil de 2,67 millions d’euros, avec un taux de 7,5 %, y compris pour le patrimoine professionnel.

Le second scénario, plus ambitieux, prévoit le retour d’un ISF, mais revisité : un taux de 0,5 % appliqué aux patrimoines non professionnels supérieurs à 5 millions d’euros. "Un tel impôt différentiel, appliqué aux patrimoines non professionnels supérieurs à 5 millions avec un taux de 0,5 % […] pourrait avoir un rendement de 1,4 milliard d'euros", estime le CPO.

Ce scénario inclut également une réforme du pacte Dutreil, dispositif d’exonération pour les transmissions d’entreprises. Le rapport propose de réduire le taux d’exonération de 75 % à 50 %, de prolonger la durée de détention et de réserver le mécanisme aux seuls actifs professionnels. Gain estimé : 1,3 milliard d’euros.