Quand un gouvernement permet au force de l ordre ou du désordre ? de tabassées la population sans aucune raison valable comme par exemple les gilets jaunes en présence d enfants.
Je n appelle plus ça un gouvernement mais une dictature en espérant que les responsables seront jugées au pénal avec des peines de prison ferme.
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Le seul code de la république c est de baisser le pantalon ou lever la jupe aux plus distraits pour leurs mettre plus profondément dans les règles de l art de la république .
malgré que certaines n on plus de règles comme dans la rue territoire de la république ?
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Ça va le cheminot ? On phagocyte bien ?
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Heureusement qu'il reste quelques gens sensés pour décider envers tous les illuminés de notre époque .
Moins j'en sais , plus je veux m'autogouverner .... anarchie destructive qui fonctionne assez bien vu l'effondrement du pays face à l'ensemble des pays développés
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fipuaa
« « nous ne sommes plus dans un "état de droits" » »
Objection, Votre Honneur !
Etat (de droit) il y a !
Mais les droits ne sont pas les mêmes pour tous. (c’est pas comme la GPA) :
Certains (une minorité) ont droit de faire
Et les autres (une grande majorité) ont le droit de se taire.
(à une lettre près, c’est pareil)
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nous ne sommes plus dans un "état de droits", la justice a fermé ses portes sous la pression la menace la peur
mieux encore : la dictature est exercée depuis un an et demi en secret dans des "conseils de défense" totalement injustifiés
ils rigolent, il n'y a personne qui s'en plaigne !
on va bientôt parler le mandarin !
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Ça va énerver simcour.
Projet de loi de confiance dans l'institution judiciaire : les avocats demandent la suppression de l’amendement qui supprime le secret professionnel
https://www.lemondedudroit.fr/institutions/77454-projet-loi-confiance-institution-judiciaire-les-avocats-demandent-la-suppression-de-l-amendement-qui-supprime-le-secret-professionnel.html
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moicmoi , j'imagine les juristes se cassant la tête pour écrire un tel code.
De plus , on écrirait un code juridique basé sur la morale et comme la morale n'est pas le droit ça signifierait que des principes moraux deviendraient du droit.
Il y a quand même des principes moraux dans nos codes et dans
l'application de ceux-ci par les magistrats même si ce n'est pas admis
de manière explicite.
Exemple : Comment a t'il était choisi qu'un type de 50 ans peut sauter une fille âgée d'au moins 15 ans à condition qu'elle soit consentante , relation non tarifié , il n'a pas de lien d'autorité avec elle (frère , policier qui l'interroge suite à un vol qu'elle est suspecté d'avoir commis , professeur etc...) , pas dans le cas d'une relation en groupe (Trio et j'en passe. Pour l'anecdote amusante sur le droit pénal je peux dire que deux femmes majeures ayant une relation sexuelle avec un gars de 15 ans lors d'un trio encourt plus que si chacune individuellement avaient eu une relation consentie avec un ado de 14 ans en ignorant que l'adolescent les trompaient en faisant croire à chacune d'elles qu'il n'a qu'une seule et unique partenaire sexuelle. Je peux fournir les articles du code pénal prouvant que mon anecdote sur le droit pénal est vrai si quelqu'un le demande) ? Chez nos voisins Belges c'est 16 ans minimum et en Allemagne c'est 14 ans minimum. J'ai donné deux exemples venant de pays voisins pour montrer qu'il n'y a pas de définition universelle sur qui peut consentir et qui ne peut pas.
Je prend cette exemple pour dire que nos codes contiennent des principes moraux implicite parce que nul texte juridique nous dit pourquoi cette âge a était choisi contrairement à un autre et le fait de choisir un âge relève de la morale si on ne s'appuie pas sur les sciences humaines comme la psychologie ou des données plus objectives comme des recherches en neurosciences indiquant qu'en général à tel âge on a la capacité de consentir (D'ailleurs le consentement n'est pas une notion aussi objective qu'on le pense. Le fait d'accepter un rapport même si on a pas envie relève du consentement en droit mais est-ce vraiment du consentement du point de vue morale ? Comment définir le consentement d'un point de vue psychologique et des neurosciences ?).
Je peux prendre d'autres sujets pour dire que nos codes font implicitement de la morale.
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simcour
« « @moicmoi Ta blague est une excellente interrogation…//.. alors que le code dont tu parles serait bien plus important. » »
Ho, tu sais, moi je dis ça, je ne dis rien. Mais je le dis quand même. Juste histoire de dire.
De toute façon, je ne suis pas vraiment convaincu qu’un tel code soit possiblement rédigeable, et encore moins , respecté .
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@moicmoi Ta blague est une excellente interrogation.
Il n'existe pas de code de ce genre mais on a un "code du sport" et un "code du cinéma et de l'imagerie animé" alors que le code dont tu parles serait bien plus important.
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Soit j’ai mal cherché, soit il n’existe pas, mais je n’ai pas trouvé le - Code de l’Honneur et de la Bonne Morale en Politique. -
Comment se fait-il ? Ce serait parce que le mot « honneur » est inconnu chez les politicons ?
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Le "code de la justice pénale des mineurs" aurait dû normalement être en vigueur le jeudi 1er octobre 2020.
Son entrée en vigueur a était déplacé au mercredi 31 mars 2021.
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Dis nous Luncyan. Pourquoi ce code doit être le plus bafoué de France selon toi ?
Est-ce que c'est dû au fait qu'il y a des individus pour lesquels tu penses qu'ils n'auraient pas dû recevoir l'une des décorations concerné par ce code ?
Si c'est le cas je te réponds que légalement parlant il n'y a pas de problèmes si la législation et réglementation est respecté même si il peut y avoir des problèmes d'un point de vue morale avec certaines attributions polémiques.
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J’aime bien le numero 41. Ça doit etre le code le plus bafoué de France
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Je vous annonce que le jeudi 1er octobre 2020 un nouveau code sera en vigueur.
Ce sera le "Code de la justice pénale des mineurs" crée par "l'<span>Ordonnance n° 2019-950 du <span content="2019-09-11">11 septembre 2019</span> portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs"</span><span>.</span>
<span>On va passer de 74 codes à 75.</span>
<span>
</span>
<span>1.Code de l'action sociale et des familles
2.Code de l'artisanat
3.Code des assurances
4.Code de l'aviation civile
5.Code du cinéma et de l'image animée
6.Code civil
7.Code de la commande publique
8.Code de commerce
9.Code des communes
10.Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
11.Code de la consommation
12.Code de la construction et de l'habitation
13.Code de la défense
14.Code de déontologie des architectes
15.Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
16.Code du domaine de l'Etat
17.Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
18.Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
19.Code des douanes
20.Code des douanes de Mayotte
21.Code de l'éducation
22.Code électoral
23.Code de l'énergie
24.Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
25.Code de l'environnement
26.Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
27.Code de la famille et de l'aide sociale
28.Code forestier (nouveau)
29.Code général de la propriété des personnes publiques
30.Code général des collectivités territoriales
31.Code général des impôts
32.Code général des impôts, annexe 1
33.Code général des impôts, annexe 2
34.Code général des impôts, annexe 3
35.Code général des impôts, annexe 4
36.Code des instruments monétaires et des médailles
37.Code des juridictions financières
38.Code de justice administrative
39.Code de justice militaire (nouveau)
40.Code de la justice pénale des mineurs
41.Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
42.Livre des procédures fiscales
43.Code minier
44.Code minier (nouveau)
45.Code monétaire et financier
46.Code de la mutualité
47.Code de l'organisation judiciaire
48.Code du patrimoine
49.Code pénal
50.Code des pensions civiles et militaires de retraite
51.Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
52.Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
53.Code des ports maritimes
54.Code des postes et des communications électroniques
55.Code de procédure civile
56.Code de procédure pénale
57.Code des procédures civiles d'exécution
58.Code de la propriété intellectuelle
59.Code de la recherche
60.Code des relations entre le public et l'administration
61.Code de la route
62.Code rural (ancien)
63.Code rural et de la pêche maritime
64.Code de la santé publique
65.Code de la sécurité intérieure
66.Code de la sécurité sociale
67.Code du service national
68.Code du sport
69.Code du tourisme
70.Code des transports
71.Code du travail
72.Code du travail applicable à Mayotte
73.Code du travail maritime
74.Code de l'urbanisme
75.Code de la voirie routière
</span>
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Je vous annonce que le samedi 1er décembre 2018 le "Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire" a changé de nom pour devenir le "Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite".
Vous aurez compris qu'il a changé de nom parce que il parle aussi dorénavant de l'ordre national du Mérite.
Le lundi 1er avril 2019 un nouveau code sera en vigueur. C'est le "Code de la commande publique".
1.Code de l'action sociale et des familles
2.Code de l'artisanat
3.Code des assurances
4.Code de l'aviation civile
5.Code du cinéma et de l'image animée
6.Code civil
7.Code de la commande publique
8.Code de commerce
9.Code des communes
10.Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
11.Code de la consommation
12.Code de la construction et de l'habitation
13.Code de la défense
14.Code de déontologie des architectes
15.Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
16.Code du domaine de l'Etat
17.Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
18.Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
19.Code des douanes
20.Code des douanes de Mayotte
21.Code de l'éducation
22.Code électoral
23.Code de l'énergie
24.Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
25.Code de l'environnement
26.Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
27.Code de la famille et de l'aide sociale
28.Code forestier (nouveau)
29.Code général de la propriété des personnes publiques
30.Code général des collectivités territoriales
31.Code général des impôts
32.Code général des impôts, annexe 1
33.Code général des impôts, annexe 2
34.Code général des impôts, annexe 3
35.Code général des impôts, annexe 4
36.Code des instruments monétaires et des médailles
37.Code des juridictions financières
38.Code de justice administrative
39.Code de justice militaire (nouveau)
40.Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
41.Livre des procédures fiscales
42.Code minier
43.Code minier (nouveau)
44.Code monétaire et financier
45.Code de la mutualité
46.Code de l'organisation judiciaire
47.Code du patrimoine
48.Code pénal
49.Code des pensions civiles et militaires de retraite
50.Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
51.Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
52.Code des ports maritimes
53.Code des postes et des communications électroniques
54.Code de procédure civile
55.Code de procédure pénale
56.Code des procédures civiles d'exécution
57.Code de la propriété intellectuelle
58.Code de la recherche
59.Code des relations entre le public et l'administration
60.Code de la route
61.Code rural (ancien)
62.Code rural et de la pêche maritime
63.Code de la santé publique
64.Code de la sécurité intérieure
65.Code de la sécurité sociale
66.Code du service national
67.Code du sport
68.Code du tourisme
69.Code des transports
70.Code du travail
71.Code du travail applicable à Mayotte
72.Code du travail maritime
73.Code de l'urbanisme
74.Code de la voirie routière
Message complété le 30/10/2019 13:46:29 par son auteur.
Après tout ce temps je me rends compte que j'ai oublié de préciser les textes à l'origine de ces modifications.
Le "Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire" est devenu "Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite" à cause de l'article 2 du "Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire".
Le "Code de la commande publique" a était crée par l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique.
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J'allais oublier le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et le décret n°2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Lien vers l’ordonnance :
ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (LegiFrance) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920376&dateTexte=20160630
Liens vers les décrets :
décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (LegiFrance) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032295952&dateTexte=20160630
décret n°2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (LegiFrance) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032296743&dateTexte=20160630
Liste des codes actuellement en vigueur (Précédemment il y'en avait soixante-quinze et maintenant il y'en a soixante-quatorze) :
1.Code de l'action sociale et des familles
2.Code de l'artisanat
3.Code des assurances
4.Code de l'aviation civile
5.Code du cinéma et de l'image animée
6.Code civil
7.Code de commerce
8.Code des communes
9.Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
10.Code de la consommation
11.Code de la construction et de l'habitation
12.Code de la défense
13.Code de déontologie des architectes
14.Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
15.Code du domaine de l'Etat
16.Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
17.Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
18.Code des douanes
19.Code des douanes de Mayotte
20.Code de l'éducation
21.Code électoral
22.Code de l'énergie
23.Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
24.Code de l'environnement
25.Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
26.Code de la famille et de l'aide sociale
27.Code forestier (nouveau)
28.Code général de la propriété des personnes publiques
29.Code général des collectivités territoriales
30.Code général des impôts
31.Code général des impôts, annexe 1
32.Code général des impôts, annexe 2
33.Code général des impôts, annexe 3
34.Code général des impôts, annexe 4
35.Code des instruments monétaires et des médailles
36.Code des juridictions financières
37.Code de justice administrative
38.Code de justice militaire (nouveau)
39.Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
40.Livre des procédures fiscales
41.Code minier
42.Code minier (nouveau)
43.Code monétaire et financier
44.Code de la mutualité
45.Code de l'organisation judiciaire
46.Code du patrimoine
47.Code pénal
48.Code des pensions civiles et militaires de retraite
49.Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
50.Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
51.Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
52.Code des ports maritimes
53.Code des postes et des communications électroniques
54.Code de procédure civile
55.Code de procédure pénale
56.Code des procédures civiles d'exécution
57.Code de la propriété intellectuelle
58.Code de la recherche
59.Code des relations entre le public et l'administration
60.Code de la route
61.Code rural (ancien)
62.Code rural et de la pêche maritime
63.Code de la santé publique
64.Code de la sécurité intérieure
65.Code de la sécurité sociale
66.Code du service national
67.Code du sport
68.Code du tourisme
69.Code des transports
70.Code du travail
71.Code du travail applicable à Mayotte
72.Code du travail maritime
73.Code de l'urbanisme
74.Code de la voirie routière
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à tout hasard, ma fille termine ses études de droit, et recherche un stage de fin d'études chez un notaire.
Je vois que vous êtes intéressé par le droit et peut-être avez-vous des connaissances dans le milieu notarial.
Depuis la loi Macron, aucun notaire qu'elle a contacté ne souhaite prendre de stagiaire pour éviter la concurrence.
Si vous avez des pistes, ou des idées, merci d'avance."
J'espère qu'Adriasto ou qu'une autre personne puisse vous aider. Malheureusement je ne connais personne dans ce milieu. Lisez ce sujet où je parle de ma situation qui n'a pas changé depuis la rédaction de celui-ci et vous comprendrez facilement pourquoi je ne peux pas vous aider : https://www.abcbourse.com/forums/msg439351_votre-profession
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à tout hasard, ma fille termine ses études de droit, et recherche un stage de fin d'études chez un notaire.
Je vois que vous êtes intéressé par le droit et peut-être avez-vous des connaissances dans le milieu notarial.
Depuis la loi Macron, aucun notaire qu'elle a contacté ne souhaite prendre de stagiaire pour éviter la concurrence.
Si vous avez des pistes, ou des idées, merci d'avance.
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Adriasto
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<p><p>Cependant cela est utile (pour les praticiens évidement) sur plusieurs points : des réformes majeures (comme celle que j'ai cité par exemple), il n'y en a pas tous les jours, c'est assez exceptionnel. Sauf en procédure/droit pénal, ou il y a en moyenne 1 à 2 réforme par mandature présidentielle. Donc un code peut rester utile plusieurs années pour l'aspect purement législatif. Pour la jurisprudence qui y est contenue, c'est plus compliqué, car elle peut être très mouvante (parfois 2 ou 3 solutions contradictoires dans une même année).</p>
Ensuite acheter les codes, cela permet de garder un historique des lois/jurisprudences sous la main, ce qui est très pratique.
Et puis acheter un code pour les praticiens c'est appréciable, cela permet de lever un peu le nez de son écran.
Le code civil tu peux l'avoir neuf à la fnac pour 20 euros, ce n'est pas non plus la mer à boire. Et puis dans une bibliothèque c'est très classe d'avoir quelques codes rouges, je t'assure. Moi je les garde tous (attachement sentimental sans doute...).
Pour info, selon le domaine juridique concerné on estime qu'un code à une durée de vie/validité de 2 à 3 ans.</p>
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