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Bank of America Corporation (la « société ») a informé aujourd’hui ses actionnaires qu’un formulaire 8-K avait été déposé auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (Securities and Exchange Commission ou « SEC ») le 16 juillet 2014, annonçant que la société avait conclu un accord d’agent de placement modifié et mis à jour (l’« accord d’agent de placement ») le 16 juillet 2014 , entre la société et les agents nommés dans les présentes, eu égard à l’émission et à la vente de temps à autre par la société de ses billets Senior InterNotes® et Subordinated InterNotes® (collectivement, les « billets ») en vertu d’un programme de vente de billets à moyen terme au détail mis en place en 2001. Le 16 juillet 2014, la société a déposé auprès de la SEC un supplément de note d’information ayant trait aux billets dans le cadre de la déclaration d’enregistrement sur formulaire S-3 (Enregistrement No. 333-180488) déposée par la société le 30 mars 2012. Suite à cela, les billets offerts à la vente après la date de l’accord d’agent de placement sont enregistrés en vertu de la loi Securities Act de 1933, dans sa version amendée, conformément à cette déclaration d’enregistrement.
Tous les documents déposés auprès de la SEC par la Bank of America Corporation sont accessibles sur le site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.
La SEC dispose d’un site Web contenant des rapports, des circulaires de sollicitation de procurations ainsi que d’autres informations concernant les émetteurs qui déposent des documents par voie électronique auprès de cette dernière. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Web de la SEC à l’adresse http://www.sec.gov.
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
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