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La banque Bnp Paribas a annoncé lundi soir avoir déposé le 22 mai dernier à propos du litige concernant son rôle au Soudan son mémoire introductif ("opening brief") devant la Cour d'appel des États-Unis sollicitant l'infirmation du jugement de première instance.
La banque française est accusée d'avoir contribué au financement du génocide soudanais dans les années 2000, et trois plaignants se sont vu accorder chacun 6 millions à 7 millions de dollars de dédommagement. Au Soudan, le groupe s'était livré à des transferts en dollars, par l'intermédiaire de sa filiale suisse, alors que le pays avait été inscrit par Washington sur la liste des pays soutenant le terrorisme. En 2014, après un plaider coupable, BNP Paribas avait pu penser clore le dossier en réglant alors une amende de 8,83 milliards de dollars à l'Etat fédéral.
"Ce mémoire établit, parmi plusieurs autres erreurs de droit, que le tribunal de première instance a gravement méconnu le droit suisse et a refusé à la banque la possibilité de présenter des éléments de preuve essentiels démontrant que les opérations financières en cause étaient autorisées au regard des droits suisse et européen", souligne la banque française dans un communiqué.
Elle ajoute que plusieurs tiers intéressés de premier plan - parmi lesquels les gouvernements suisse et américain, d'éminents universitaires et juristes, ainsi que des organisations professionnelles de référence - ont déposé le 29 juin des projets de mémoires amicus curiae au soutien de la position juridique de la banque.
BNP Paribas souligne qu'elle aborde avec confiance la perspective de présenter sa position devant la Cour d'appel, étant confiante dans la solidité de ses arguments.
Agefi-Dow Jones The financial newswire