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Le distributeur Carrefour a annoncé mercredi que la Cour d'appel de Paris lui avait donné raison dans la procédure l'opposant à l'Association des Franchisés Carrefour (AFC). La Cour "confirme la pleine validité des clauses d'arbitrage insérées dans l'ensemble des contrats conclus entre Carrefour et ses partenaires. Elle juge le Tribunal de Commerce de Rennes incompétent pour traiter de l'ensemble des demandes formulées par l'AFC", détaille le groupe dans un communiqué.
L'AFC reproche à Carrefour d'imposer à ses adhérents une relation trop déséquilibrée. Ces franchisés critiquent notamment les prix, considérés comme déraisonnablement élevés, auxquels le distributeur leur vend les produits qui sont ensuite écoulés dans leurs rayons.
Le tribunal de Commerce de Rennes s'était déclaré compétent en juillet 2025 pour examiner ces griefs, mais Carrefour avait interjeté appel de cette décision.
Selon le groupe, la décision de la Cour d'appel de Paris marque "une étape majeure dans le contentieux qui l'oppose à l'AFC" et "conforte" son modèle de franchise.
Le groupe a rappelé "son attachement au dialogue avec l'ensemble de ses partenaires franchisés et qu'une proposition de solution amiable avait été rejetée par l'AFC."
Agefi-Dow Jones The financial newswire