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(ABC Bourse) - Une disposition de la directive européenne (UE) 2024/1619, dite CRD VI, doit s’appliquer le 11 janvier 2027 et pourrait affecter la capacité de banques situées hors de l’Union européenne à « continuer à recevoir les dépôts de clients européens », selon une proposition d’interview transmise par France Finance International. Le texte évoque un risque de refus de nouveaux dépôts ou d’ouverture de comptes pour des particuliers européens, sans pour autant « interdire » aux clients d’en détenir.
La directive (UE) 2024/1619 a été publiée au Journal officiel le 19 juin 2024. D’après le document, c’est l’article 21 quater qui entre en application le 11 janvier 2027.
Une obligation de succursale agréée pour certaines banques hors UE, selon le document
Le texte présenté indique que la directive n’interdirait pas aux particuliers d’ouvrir ou de détenir un compte hors de l’Union européenne. En revanche, elle imposerait aux banques situées hors de l’Union d’ouvrir une « succursale agréée en Europe » pour « continuer à recevoir les dépôts de clients européens ».
La proposition d’interview avance que toutes les banques ne mettraient pas en place un tel dispositif « pour quelques milliers de comptes », et que, dans ce cas, « le résultat est le même: le client n’est pas interdit, il sera refusé ». Les exemples cités dans le document mentionnent des banques « géorgienne, chypriote ou dubaïote ».
Une clause liée à la date du 11 juillet 2026 et une exemption évoquée
La communication mentionne également une date antérieure: « Les contrats signés avant le 11 juillet 2026 sont préservés. » Elle affirme que ce délai « a expiré cet été, en silence » et en déduit que « tous les Français qui ont ouvert un compte hors d’Europe depuis juillet l’ont fait hors de cette protection ».
Le document souligne enfin une exemption qualifiée de « sollicitation inversée ». Selon le texte, cette exemption exigerait que le client ait contacté la banque « de sa propre initiative », « sans intermédiaire agissant pour elle » et « sans avoir répondu à une publicité ». La communication estime que cette condition serait difficile à remplir lorsque l’ouverture de compte est recommandée et facilitée via des intermédiaires faisant de la publicité.
Les éléments avancés par France Finance International et le profil mentionné
La proposition d’échange porte sur Adrien Boucher, présenté comme fondateur de France Finance International. Le document indique que France Finance International a été créée en 2017 et fait état de « 120 M€ investis » et de « plus de 800 investisseurs accompagnés de l’entrée à la revente ». Il est également indiqué que l’entreprise a eu « plus de dix marchés ouverts et certains refermés (Mexique, Pologne) ».
Selon le même document, Adrien Boucher est expatrié à Dubaï depuis 2022. Il est aussi indiqué que « 180 clients [sont] entrés en Géorgie en un an », avec un « ticket moyen 70 à 80 k€ », via une « structure détenue en propre et bancarisée chez TBC Bank et Bank of Georgia ».
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