Augmentation de capital de 1,5 million d’euros pour désendetter le groupe et saisir de nouvelles opportunités d’investissement

Europlasma, spécialiste du traitement et des déchets dangereux, de la valorisation matière et de la décarbonation,

annonce la réalisation d'une augmentation de capital d’1,5 million d’euros.

En vertu des caractéristiques du financement en dette mis en place en octobre dernier pour un montant maximum de 14,4 M€ auprès de la société Environmental Performance Financing (EPF), fonds de dette dédié à l’environnement affilié à Alpha Blue Ocean, Europlasma a souscrit à ce jour un montant total de 3,9 millions d’euros en principal (hors intérêts). À la suite de la demande de remboursement partiel reçue de la part d’EPF, le Conseil d’administration d’Europlasma, réuni en séance le 3 février 2023, a décidé de procéder au remboursement d’1,5 million d’euros d’emprunt par compensation de créance en actions.

Cette opération permet au Groupe de se désendetter partiellement et de préserver sa capacité de financement pour continuer à déployer sa stratégie de développement, notamment dans le cadre de l’analyse en cours d’opportunités d’investissements stratégiques.

Sur la base des termes de l’accord contractuel de financement avec EPF, le prix théorique retenu pour l’émission des actions nouvelles souscrites par compensation de créance ressortait à 0,65 € (cours moyen pondéré par les volumes des 5 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration¹). Après négociations, il a été entendu que le prix de souscription soit relevé à la valeur nominale de l’action, soit 1 € par action.

Ainsi, le capital social de la Société a été augmenté d’1,5 million d’euros par émission d’1,5 million d’actions ordinaires au prix unitaire d’1 euro. Environmental Performance Financing a souscrit ces actions et les a intégralement libérées par compensation à due concurrence avec une créance certaine, liquide et exigible détenue sur la Société.

Principales caractéristiques de l'augmentation de capital

Cette opération est réalisée à travers une augmentation de capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Environmental Performance Financing répondant aux caractéristiques de la catégorie de bénéficiaires suivante : créanciers détenant des créances liquides et exigibles sur la Société et ayant exprimé leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le Conseil d’administration jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société.

Elle se traduit par l'émission d’1,5 million d’actions ordinaires nouvelles au prix unitaire d’1 euro, soit un produit d'émission de 1,5 million d’euros. Sur la base d'un capital social composé de 4 087 578 actions avant l'opération, l'augmentation de capital porte le nombre total d'actions à 5 587 578 actions d’1 euro de valeur nominale chacune.

Cadre juridique de l'augmentation de capital

Faisant usage de la délégation de compétence consenties par l'assemblée générale mixte du 7 juin 2022 aux termes de sa douzième résolution, le Président-Directeur général, agissant sur subdélégation du conseil d’administration du 3 février 2023 a décidé ce jour d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires, dont les modalités sont détaillées dans le présent communiqué, et constaté la réalisation de ladite augmentation de capital.

1 Source Euronext

Cette opération ne donnera pas lieu à l’établissement d’un prospectus soumis à l’approbation de l’Autorité des marchés

Cotation des actions nouvelles

Les actions nouvelles porteront jouissance à compter de leur inscription sur Euronext Growth Paris et seront négociables sur le marché Euronext Growth Paris. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes (code ISIN FR001400CF13 - ALEUP) et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations.

Impact dilutif

Sur la base d'un capital social constitué de 5 587 578 actions, Environmental Performance Financing détient 26,85% du capital de la Société post opération. A titre indicatif, la participation d'un actionnaire détenant 1,00% du capital social de la société préalablement à l'émission réservée à Environmental Performance Financing est portée à 0,73%.

À propos d’EUROPLASMA

Europlasma est un groupe français, présent à l’international, qui conçoit et développe depuis 30 ans des savoir-faire au service de l’homme et de son environnement. Expert dans la dépollution, ses solutions innovantes sont destinées au traitement et à la valorisation des déchets dangereux à partir de sa technologie propriétaire, la torche à plasma, ainsi qu’à des applications pour les industries soucieuses de réduire leur empreinte environnementale, par substitution d’énergies fossiles ou grâce au recyclage dans une logique d’économie circulaire. L’action EUROPLASMA est cotée sur Euronext GROWTH™, (FR001400CF13 -ALEUP / LEI 969500WYVNHBV1ABQ250). Pour plus d’informations : www.europlasma.com.

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+ 33 (0) 153 673 674 –adugast@actus.fr

Avertissement

Le présent communiqué contient des informations et déclarations prospectives relatives à Europlasma et à ses activités. Europlasma estime que ces informations et déclarations prospectives reposent sur des hypothèses raisonnables à la date de leur diffusion. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation des prévisions exprimées dans ce communiqué qui sont soumises à des facteurs de risques, dont ceux décrits au chapitre 2 du Rapport Financier Annuel pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 disponible sur le site www.europlasma.com dans la rubrique « information règlementée » ainsi que dans ses rapports de gestion annuels et ses communiqués de presse (documents disponibles sur le site www.europlasma.com). ). Le marché Euronext Growth est un système multilatéral de négociation tel que défini à l’article 4, paragraphe 1, point 22), de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 et enregistré comme un marché de croissance des PME. Les sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur Euronext Growth ne sont pas soumises aux mêmes règles que les sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé. Elles sont au contraire soumises à un corps de règles moins étendu et adapté aux petites entreprises de croissance. Le risque lié à un investissement sur le marché Euronext Growth peut en conséquence être plus élevé que sur un marché réglementé. Les informations et déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué sont également soumises à des risques inconnus d’Europlasma ou que Europlasma ne considère pas comme significatifs à cette date. Les performances futures d’Europlasma peuvent en conséquence différer sensiblement des informations et déclarations prospectives communiquées et Europlasma ne prend aucun engagement de compléter, mettre à jour ou modifier ces informations et déclarations prospectives en raison d’une information nouvelle, d’un événement futur ou pour toute autre raison. Le présent communiqué et les informations qu’il contient ne constituent pas une offre ou une sollicitation pour la vente ou l'achat de titres émis par la Société.

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