Europlasma: Regroupement des actions Europlasma

Actualité publiée le 14/10/22 08:43

Communiqué de presse - Bordeaux

REGROUPEMENT DES ACTIONS EUROPLASMA

Europlasma, expert des solutions de dépollution, de valorisation matière et de décarbonation, annonce sa décision de procéder à un regroupement des actions Europlasma cotées sur Euronext Growth.

Faisant usage des délégations votées lors de l’assemblée générale du 7 juin 2022, le Conseil d’administration, réuni ce jour, a décidé de procéder à un regroupement d’actions par échange de 10 000 actions anciennes contre 1 action nouvelle.

Toutes choses égales par ailleurs, cette opération sera sans impact sur la valeur globale des titres Europlasma détenus en portefeuille par les actionnaires, exception faite des rompus.

Les opérations de regroupement débuteront le 31 octobre 2022, pour s'achever le 30 novembre 2022. Le premier jour de cotation des actions regroupées sera le 1er décembre 2022.

Un FAQ est mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société.

Modalités du regroupement d'actions

Conformément aux termes de l'avis de regroupement d'actions publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 14 octobre 2022, les principales caractéristiques du regroupement d'actions sont les suivantes :

Suspension : le conseil d’administration a décidé, afin de faciliter la réalisation des opérations de regroupement d’actions, de suspendre, ainsi que le permettent les dispositions de l’article L. 225-149-1 du Code de commerce, la faculté d’exercice des droits attachés à l’ensemble (i) des bons d'émission (les « Bons d’Emission ») d'obligations convertibles en actions nouvelles de la Société (les « OCA ») avec bons de souscription d'actions attachés le cas échéant (les « BSA » et, ensemble avec les OCA, les « OCABSA ») émis dans le cadre du contrat de financement conclu avec le fonds Global Corporate Finance Opportunities 11 en date du 16 avril 2021 (les « BEOCABSA ») ainsi qu'aux OCA et aux BSA émis sur exercice desdits BEOCABSA, (ii) des bons de souscription d'actions de la Société émis dans le cadre du contrat de financement conclu avec le fonds European High Growth Opportunities Securitization Funds en date du 24 juin 2019 (les « BSA EHGOSF »), (iii) des bons de souscription d'actions de la Société émis dans le cadre du contrat de financement conclu avec la société Zigi Capital en date du 24 juillet 2019 (les « BSA ZC »), (iv) aux actions attribuées gratuitement dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions (les « Actions Gratuites » et, ensemble avec les BEOCABSA, les OCA, les BSA, les BSA ZC et les Actions Gratuites, les « Titres »). La suspension des Titres entrera en vigueur à compter du 21 octobre 2022 (00h01, heure de Paris) pour une durée maximale de trois mois, soit jusqu’au 20 janvier 2023 (23h59, heure de Paris).

Date de début des opérations de regroupement : 31 octobre 2022

Nombre d'actions soumises au regroupement : 5.186.890.000 actions d'une valeur nominale d’un dix-millième d’euro (0,0001 €) chacune, étant précisé que (i) la société Zigi Capital, actionnaire de la Société, a renoncé au regroupement de 1.750 actions anciennes afin d’obtenir un nombre rond d’actions au résultat de l’application de la parité de regroupement et (ii) ce nombre d’actions soumises au regroupement sera majoré, le cas échéant, des actions émises suivant l’exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou des actions qui seraient émises à compter de l’avis de suspension et avant la date d’entrée en vigueur de la suspension. Dans cette hypothèse, le nombre définitif d’actions soumises au regroupement sera déterminé par le conseil d’administration, avec

faculté de subdélégation, avant le début des opérations de regroupement, et fera l’objet d’une

publication par la Société ;

Parité de regroupement : dix-mille (10.000) actions anciennes d’un dix-millième d’euro (0,0001 €) de valeur nominale contre une (1) action nouvelle d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune ;

Nombre d'actions nouvelles à provenir du regroupement : 518.689 actions d'une valeur nominale d’un (1) euro chacune, étant précisé que le nombre d’actions à provenir du regroupement sera majoré, le cas échéant, des actions émises suivant l’exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou des actions qui seraient émises à compter de l’avis de suspension et avant la date d’entrée en vigueur de la suspension. Dans cette hypothèse, le nombre définitif d’actions à provenir du regroupement seront déterminés par le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, avant le début des opérations de regroupement, et fera l’objet d’une publication par la Société

;

Période de regroupement : la période de regroupement s’étendra dans la limite de trente (30) jours à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié au Bulletin des annonces légales obligatoires visé ci-dessus, soit du 31 octobre 2022 au 30 novembre 2022. Le regroupement des actions prendra donc effet le 1er décembre 2022 ;

Titres formant quotité : conversion des actions anciennes en actions nouvelles effectuée selon la procédure d'office. En pratique, chaque actionnaire se verra attribuer automatiquement par son intermédiaire financier une (1) action nouvelle d’une valeur nominale d’un (1) euro contre dix-mille (10.000) actions anciennes d’un dix-millième d’euro (0,0001 €) de valeur nominale ;

Titres formant rompus : les actionnaires qui n’auraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus, afin d’obtenir un nombre d’action multiple de 10.000, jusqu’au 30 novembre 2022. Passé le délai susvisé, les actions nouvelles qui n'ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en Bourse par les intermédiaires financiers et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits dans un délai de trente (30) jours à compter du 5 décembre 2022. Chaque actionnaire est donc invité à se rapprocher de son intermédiaire financier pour toute information complémentaire ;

Radiation de la cote : les actions non regroupées à l'issue de la période de regroupement seront radiées de la cote ;

Centralisation : toutes les opérations relatives au regroupement des actions auront lieu auprès de CACEIS - 12 place des États-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, désigné en qualité de mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement.

Droit de vote : pendant la période de regroupement susvisée, le droit aux dividendes et le droit de vote relatifs, d’une part, aux actions nouvelles regroupées et, d’autre part, aux actions anciennes avant regroupement, seront proportionnels à leur valeur nominale respective. A l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote relatifs et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus, étant précisé que les actions regroupées donneront alors droit à une

(1) voix chacune ;

Cotation des actions : les actions soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0013514114 jusqu’au 30 novembre 2022, dernier jour de cotation ;

Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR001400CF13 à compter du 1er décembre 2022, premier jour de cotation.

Calendrier des opérations

PÉRIODE DE SUSPENSION EXERCICE DES VALEURS MOBILIERES
Début de la période de suspension d'exercice des valeurs mobilières	21/10/2022
Reprise de l’exercice des droits d’exercice de valeurs mobilières (théorique)	20/01/2023
PÉRIODE D'ECHANGE DES ACTIONS
Début des opérations d'échange	31/10/2022
Fin des opérations d'échange	30/11/2022
OPERATIONS DE REGROUPEMENT
Dernière cotation des actions anciennes	30/11/2022
Première cotation des actions nouvelles	01/12/2022
Record date	02/12/2022
Attribution des actions nouvelles	05/12/2022
GESTION DES ROMPUS
Date début indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers	05/12/2022
Date limite indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers	04/01/2023

À propos d’EUROPLASMA

Europlasma est un groupe français expert dans la dépollution, dont le savoir-faire depuis plus de 30 ans s’appuie sur sa technologie propriétaire, la torche à plasma, permettant d’obtenir de très hautes températures. Le métier d’Europlasma consiste à concevoir et développer les nombreuses applications de la torche à plasma, au service de l’homme et de son environnement. Ses solutions innovantes sont destinées au traitement et à la valorisation des déchets dangereux, la production d’énergie verte ainsi qu’à des applications pour les industries soucieuses de réduire leur empreinte environnementale. L’action EUROPLASMA est cotée sur Euronext GROWTH™, (FR0013514114- ALEUP / LEI 969500WYVNHBV1ABQ250). Pour plus d’informations : www.europlasma.com.

Avertissement

Le présent communiqué contient des informations et déclarations prospectives relatives à Europlasma et à ses activités. Europlasma estime que ces informations et déclarations prospectives reposent sur des hypothèses raisonnables à la date de leur diffusion. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation des prévisions exprimées dans ce communiqué qui sont soumises à des facteurs de risques, dont ceux décrits au chapitre 2 du Rapport Financier Annuel pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 disponible sur le site www.europlasma.com dans la rubrique « information règlementée » ainsi que dans ses rapports de gestion annuels et ses communiqués de presse (documents disponibles sur le site www.europlasma.com). Les informations et déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué sont également soumises à des risques inconnus d’Europlasma ou que Europlasma ne considère pas comme significatifs à cette date. Les performances futures d’Europlasma peuvent en conséquence différer sensiblement des informations et déclarations prospectives communiquées et Europlasma ne prend aucun engagement de compléter, mettre à jour ou modifier ces informations et déclarations prospectives en raison d’une information nouvelle, d’un événement futur ou pour toute autre raison. Le présent communiqué et les informations qu’il contient ne constituent pas une offre ou une sollicitation pour la vente ou l'achat de titres émis par la Société.

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