Faut-il déclarer son assurance-vie aux impôts ?

Grâce à sa flexibilité et à sa rentabilité, l’assurance-vie est l’un des placements financiers les plus intéressants. Elle permet, par ailleurs, de bénéficier d’un cadre avantageux en matière d’imposition. Mais alors, dans quels cas êtes-vous imposé ? Sa fiscalité est-elle évolutive ? Décryptage.

Dans quels cas faut-il déclarer son assurance-vie ?

Tant que votre contrat d’assurance-vie est en phase d’épargne, aucune déclaration fiscale ne s’impose. C’est seulement lorsque vous réalisez un rachat partiel ou total que les revenus générés (plus-values et intérêts) sont imposables. En cas de décès, un régime fiscal spécifique est, par ailleurs, appliqué.

Attention, si votre contrat est détenu à l’étranger, vous devez obligatoirement le déclarer via le formulaire n°3916, et ce, dès l’ouverture.

Dans certains cas, tels qu’un licenciement, une liquidation judiciaire, une retraite anticipée ou une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, vous pouvez d’ailleurs être exonéré d’impôt sur le revenu lors du retrait ou de la clôture de votre assurance-vie (qui doit intervenir avant la fin de l’année N+1).

Comment sont imposés les revenus de l’assurance-vie ?

Les gains issus des primes versées avant le 27 septembre 2017 sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Voici la fiscalité appliquée selon l’âge du contrat :

• entre 0 et 4 ans : taux appliqué de 35 % ;
• entre 4 et 8 ans : taux appliqué de 15 % ;
• plus de 8 ans : taux appliqué de 7,5 % ;

Ces gains sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, vos gains sont soumis à :

• un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % et prélèvements sociaux de 17,2 %) avant 8 ans ;
• un prélèvement non libératoire de 7,5 % ajouté aux prélèvements sociaux de 17,2 % après 8 ans et avec des primes inférieures à 150 000 euros ;
• un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % et prélèvements sociaux de 17,2 %) après 8 ans et avec des primes supérieures à 150 000 euros.

Bon à savoir : vous pouvez être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu sur option pour les primes versées après le 27 septembre 2017.

Après huit ans, vous bénéficiez, par ailleurs, d’un abattement annuel de 4 600 euros sur les gains imposables (9 200 euros si vous êtes marié ou pacsé et que vous êtes soumis à une imposition commune).

Quid des bénéficiaires d’une assurance-vie ?

Si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie, vous devez remplir une déclaration partielle de succession (formulaire 2075-A) dans certaines situations. C’est notamment le cas si des versements ont eu lieu après les 70 ans de l’assuré pour un contrat souscrit après le 20 novembre 1991 (une déclaration est également obligatoire pour les contrats souscrits avant cette date, qui ont été modifiés de manière substantielle par avenant).

Aucune déclaration n’est donc à faire tant que vous n’effectuez pas de rachat de votre contrat d’assurance-vie (partiel ou total). C’est d’ailleurs après huit ans que sa fiscalité est la plus avantageuse, puisque vous bénéficiez d’un abattement annuel sur vos gains.

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