(Agefi-Dow Jones)--L'Autorité de la concurrence a annoncé jeudi avoir infligé une sanction de 6,5 millions d'euros au fabricant de câbles Nexans et à la société de distribution Sonepar pour avoir mis en oeuvre des droits exclusifs pour la commercialisation de câbles électriques pour l'ensemble des départements et régions d'outre-mer (DROM).

Dans le détail, Nexans écope d'une sanction de 3 millions d'euros, et Sonepar de 3,5 millions d'euros. Il s'agit de l'amende la plus élevée infligée en matière d'exclusivités d'importation, a indiqué l'Autorité de la concurrence dans un communiqué.

Ces pratiques, observées entre le 13 mai 2015 et le 20 novembre 2023, ont été révélées à la suite d'un rapport d'enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), d'éléments apportés par un lanceur d'alerte, ainsi que d'opérations de visite et de saisie.

Il s'agit de la première décision de l'Autorité sanctionnant des pratiques dénoncées par une personne ayant souhaité bénéficier du statut de lanceur d'alerte, dont l'anonymat est protégé.

Les entreprises n'ayant pas contesté les faits qui leur étaient reprochés, elles ont bénéficié de la procédure de transaction, leur permettant d'obtenir une sanction pécuniaire fixée à l'intérieur d'une fourchette proposée par le rapporteur général et acceptée par les parties.

Agefi-Dow Jones The financial newswire